J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V... K..., domicilié [...] , 2°/ à M. E...

recours ; Attendu que les consorts X..., qui ont repris l'instance, font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que pour l'octroi d'une pension de réversion, la veuve

Yves-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre, Section A), au profit de M.

Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/01787 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLR3 Mme [X] [E] veuve [D] M. [O] [D] M. [L] [D] M. [W] [D] C/ Mme [T] [A] [U] [G] M.

Il contesta en vain la suppression de sa rente de veuf, l’estimant discriminatoire et plaidant que la loi pertinente ne retirait pas aux veuves le droit à cette prestation une fois que leur plus jeune

V... veuve W... et ses six enfants, Q..., C..., B..., S..., Y... et H... W...

Delano X... a été mortellement blessé en Polynésie française dans un accident du travail résultant d'une infraction d'homicide involontaire imputable à son employeur ou à l'un des ses préposés ; que sa veuve

Le jugement précité était notifié à madame [L] veuve [M], par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 29 avril 2025.

Sa veuve, Mme T...

le capital constitutif de cette rente au lendemain du décès était de 309 554 € ; aux termes de l'avenant du 1er janvier 2004, le montant annuel de la rente était fixé à 5 % de la base des prestations visée

Il apparaît que le contrat prévoyait le versement d’un bouquet de 60 000 € à l’achat et le versement d’une rente selon les stipulations suivantes : « 2) Rente viagère : Et le versement d’une rente annuelle

par la société des Moteurs Baudouin, de 1958 à 1985 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 à compter du 14 mars 1992 ; qu'après son décès, survenu le 28 septembre 1996, sa veuve

C..., veuve R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-19.256 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SUR SA DEMANDE DE PAIEMENT DE LA SOMME DE 3.004,78 F REPRESENTANT LES MAJORATIONS DE RENTE

UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE, EGALE A 60 QUINTAUX DE BLE, ETANT STIPULE QUE VEUVE Z...

conséquences dommageables ; Attendu qu'après avoir, par motifs propres et adoptés, évalué respectivement à 288 393,26 francs, 28 145,33 francs et 5 000 francs, les préjudices économiques de Christiane X..., veuve

François X..., 2°/ Mme Hedwige B..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Renée

chalutier X... a accroché un câble sous-marin et a coulé ; que son mari ayant péri dans l'accident, Mme Y..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure a assigné en responsabilité Mme Z..., veuve