Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse en Algérie où leur enfant a vocation à les suivre.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et son enfant mineur dans son pays d'origine.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et ses deux enfants en Azerbaïdjan où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et leurs enfants en Albanie où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et leurs enfants en Albanie où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

et a en conséquence confirmé l'Ordonnance d'autorisation de visite domiciliaire en date du 27 novembre 1998 ; " aux motifs qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir demandé et autorisé la reconstitution

être garanti des sommes versées aux victimes de dommages par les assureurs de ces structures, sans avoir à prouver la faute des assurés ; qu'il s'ensuit que, hors les hypothèses dans lesquelles la couverture

Y..., la SA AXA France IARD, et, pour la partie non couverte, par M. Y...lui-même. Une ordonnance de référé du 18 juin 2009 a confié une mesure d'expertise à M.

société avaient été reconstituées à partir des conditions d'exploitation et révélait des recettes mensuelles de l'ordre de 60 000 francs soit très supérieures à ce qui était déclaré ; que cette reconstitution

D C, ressortissant algérien né le 2 août 1986, entré en France le 22 mars 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, s'est vu opposer un refus à sa demande de titre de séjour, décision

Aux termes de l'article L. 411-1 du même code, alors en vigueur : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée

Mme D A, épouse C, ressortissante camerounaise née en 1985, séjourne régulièrement en France sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

A cet égard, Mme A, qui se borne à se prévaloir d'une attestation rédigée par elle et d'un procès-verbal d'huissier constatant que son logiciel professionnel contient des informations couvertes par le

septembre 2021 jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la covid-19 ; 2) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de procéder à la reconstitution

Dans ces conditions, la méthode de reconstitution des recettes, qui n'est ni radicalement viciée dans son principe, ni excessivement sommaire, constitue un élément de preuve suffisant que le contribuable

le salarié privé d'une évolution de carrière en raison d'une discrimination peut prétendre, en réparation du préjudice qui en est résulté, à des dommages-intérêts d'un montant correspondant à la reconstitution

légalement formées tiennent lieu de loi à ceux faites ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance de dommages aux biens proposé par la société Groupama prévoyaient, outre la couverture

B..., est entré en France le 30 mai 2019 sous couvert de son passeport revêtu d’un visa valable jusqu’au 30 juillet 2019.