A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 11 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, SON ARRETE DU 18 OCTOBRE 1973 PORTANT RECONSTITUTION

de carrière et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cet établissement de procéder à cette reconstitution à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 18 avril 1989 ainsi qu'au versement des

PRODUITS QU'ELLE INDIQUE AVOIR RETENUS POUR CALCULER LA MARGE DE BENEFICE BRUT PRATIQUEE PAR LA PHARMACIE EXPLOITEE PAR MME X PENDANT LES ANNEES 1967, 1968, 1969 ET 1970 ET SERVANT DE BASE A LA RECONSTITUTION

En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : 7.

En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : 9.

juillet 1995 dont il prétendait qu'il l'avait constitué légataire universel de Madeleine D... veuve X... et, dans l'impossibilité de produire l'original, a produit un document titré « acte contenant reconstitution

charge des frais de transport) et 11 (indemnités kilométriques), faisant valoir que l'URSSAF avait procédé, pour le calcul des sommes réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales, à une reconstitution

INSTALLATION DEFINITIVE ET PERMANENTE A LOUANNEC ; CETTE CIRCONSTANCE NE SUFFIT PAS, A ELLE SEULE, A DONNER A LA MAISON QU'ELLE POSSEDAIT DANS CETTE COMMUNE LE CARACTERE DE RESIDENCE PRINCIPALE ; QUE LA RECONSTITUTION

FAISAIENT L'OBJET D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE ; QUE, DES LORS, ELECTRICITE DE FRANCE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LES PREMIERS JUGES ONT EVALUE LES PREJUDICES SUR LA BASE DU COUT DE RECONSTITUTION

ET, PAR SUITE, IRRECEVABLE : CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 36 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 SUSVISEE SUBORDONNE LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE D'INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE A CE QUE LE COUT DE RECONSTITUTION

CORPS, COMPATIBLE TANT AVEC LA CHOSE JUGEE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS QU'AVEC LES DROITS ACQUIS PAR LES AGENTS APPARTENANT A CE MEME CORPS, IL N'Y AVAIT PAS LIEU EN L'ESPECE A UNE TELLE RECONSTITUTION

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne la reconstitution de la carrière : S'agissant des moyens communs : 4.

de l'empoussièrement ; que toutefois, ce rapport du laboratoire spécialisé n'a aucune valeur probante étant réalisée postérieurement à la visite de l'inspection du travail ; qu'il s'agit d'une reconstitution

X... a produit une photocopie d'un jugement du 14 avril 2014 qu'il dit provenir du tribunal de Yaoundé-Ekounou et ordonnant la reconstitution de son acte de naissance, qui a eu pour but de régulariser

envisagées par le Conseil supérieur de la pêche n'en contredisaient pas les conséquences relatives à l'anéantissement quasi total du peuplement du Canceigt et aux efforts d'alevinage nécessaires à la reconstitution

du procès-verbal des débats (pages 14 et 15) que la présidente, usant de son pouvoir discrétionnaire "a également communiqué aux assesseurs et aux jurés deux albums photographiques relatifs aux reconstitutions

l'alinéa 2 de l'article 174 du code de procédure pénale pour décider que l'annulation ne doit pas être limitée à la procédure viciée mais « s'étendre à tout ou partie de la procédure ultérieure », la reconstitution

président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de simples renseignements porté à la connaissance de l'accusé une photographie (cote D 238) extraite d'un album photographique de reconstitution