La banque Palatine relève que selon le jugement, les réconciliations intervenues entre les parties n'ont pas été contestées, s'agissant des années 2017 et 2018 dont les comptes ont été arrêtés.

AUX MOTIFS QUE « Le jugement civil du 18 mars 2013, se fondant notamment sur les violences exercées le 18 mars 2009 par Mme Lilyane X... sur Olivier Y... après la réconciliation de janvier – mars 2009

susceptibles d'être exposés compte tenu de la condamnation du cousin de son mari et de son frère pour le meurtre d'un policier et de son fils, la pièce produite, consistant en une déclaration du comité de réconciliation

mission était de vérifier la conformité de l'allotement container avec le telex du chef avion, prendre en charge les listings des bagages correspondance auprès de l'administration, et faire la réconciliation

The charges were dropped following reconciliation with his partner and the case against him was discontinued on 14   June 2001.

Les conséquences de ces «   réconciliations   » ne font en général l’objet d’aucune surveillance et les abus ou crimes d’honneur à l’occasion du retour sont souvent commis en toute impunité.

./ Celui qui a un dissentiment professionnel avec un confrère doit d'abord tenter de se réconcilier avec lui ; s'il n'a pu y réussir, il peut en aviser le président du conseil régional (...) " ; que selon

erreur manifeste d'appréciation dès lors que les parcelles litigieuses sont dans le périmètre du projet AGORALIM porté par la SEMMARIS et l'Etat mais pas dans le périmètre du projet de la commune " réconciliation

aussi de maintenir l'organisation du droit de visite tel que prévu par le premier juge afin de favoriser les liens entre Monsieur X... et Maxime qui doit comprendre que son intérêt passe par une réconciliation

11 novembre 2002 ; que Mme B... déclare sans autre précision qu'ils ont vécu ensemble jusqu'en octobre 2002, que M.Sene Boncounta fait état d'une réunion avec les époux le 18 juillet 2002 pour les réconcilier

régnant au sein du couple ; le placement des deux mineurs était finalement ordonné courant 2000 dans ce contexte, alors que les parents, très ambivalents, alternaient les séparations violentes et les réconciliations

Pologne (note d’information n o 73) dans laquelle la Cour a dit que le régime d’indemnisation instauré dans le cadre de la Fondation pour la réconciliation germano-polonaise pour les anciens travailleurs

La marge d’appréciation coïncide avec le pouvoir discrétionnaire qui se trouvait prétendument conféré aux juridictions civiles en matière de la réconciliation des différents intérêts personnels sous-jacents

It was apparent from the documentation that the alleged attempts at reconciliation could have been neither numerous nor lengthy and there were even doubts over the existence of some of the NGOs allegedly

At the meeting of 1   November 2004 scheduled before the Social Care Centre for reconciliation of the spouses, the applicant denied that the child was his.

Monsieur [N] n'établit pas la survenance d'une réconciliation ultérieure de nature à priver la partie adverse du droit de les invoquer à l'appui de sa demande en divorce.

moral ne répareront jamais l'honneur blessé, la désocialisation, voire la déchéance morale et sociale de la victime, imputables à l'auteur des faits ; qu'en ce sens, le processus de réparation-réconciliation

présent, qui maintient ses conclusions et moyens, et soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, qu'il s'est réconcilié

En revanche, [X] [F] invoque la réconciliation intervenue dans le couple depuis ces faits. La vidéo date effectivement du 30 août 2003, et le couple ne s'est séparé qu'en juillet 2009.

  Luxembourg , no. 18233/16, 30 January 2018 can be reconciled with that of Brown v. the United Kingdom (dec.), no. 968/04, 26 October 2004. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.