Une lettre d'observations était notifiée le 25 juillet 2012 à la SAS SMC GUADELOUPE, laquelle a été contestée par ladite société par lettre recommandée du 22 août 2012.

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L'URSSAF a adressé à la société une lettre d'observations par lettre recommandée avec avis de réception du 11 décembre 2017 informant la société qu'un rappel de cotisations et de contributions sociales

TEPA et aux réductions salariales TEPA AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les déductions forfaitaires patronales TEPA, les réductions salariales TEPA et les réductions Q... ; que l'inspecteur de l'Union de

Dès lors, l'intéressée n'est pas fondée à soutenir que la notification du procès-verbal serait irrégulière faute de preuve de l'envoi d'une lettre en recommandé et de preuve qu'elle lui a bien été envoyée

Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception remise le 20 février 2020 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui en a interjeté appel par lettre remise au

Dieppe a décidé unilatéralement un prélèvement de 10 % à son profit et le retrait de la signature bancaire du représentant des employeurs ; que le président du groupement des employeurs, par lettre recommandée

Valenciennes, pour l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la société RM en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 15 675,37 euros, au titre de cotisations salariales, patronales

pour l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la société [V] [E] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 70 920,88 euros, au titre de cotisations salariales, patronales

l'audience du 09/07/2025 à 8 heures 30, la sociétéTUBE CRAFT INNOVATION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 150 712 euros, au titre de cotisations salariales, patronales

pour l'audience du 05/01/2026 à 8 heures 30, Monsieur [H] [K] [L] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 84 209.95 euros au titre de cotisations salariales, patronales

l'audience du 05/01/2026 à 8 heures 30, la société REST-O-DOMICILE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 4 000 euros au titre de cotisations salariales, patronales

pour l'audience du 26/01/2026 à 8 heures 30, la SAS, [J], [C] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 15 586,44 euros au titre de cotisations salariales, patronales

l'audience du 13/04/2026 à 8 heures 30, la société AUTOS MATOS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 47 674,14 euros au titre de cotisations salariales, patronales

AIi L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT contradictoire RG N°18/04198 EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée

Par courrier recommandé daté du 23 novembre 2018, la SAS [13] a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA pour contester la mise en demeure et les chefs de redressement n° 1, 7 et 11.

la part patronale aux régimes de prévoyance complémentaires.

Selon courrier recommandé expédié le 14 septembre 2023, la société [3] a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.