[P] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me CAMUS-DEMAILLY,avocat au barreau de DOUAI, Assistée de Me PAU,avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL MAQUIGNY [Adresse 1] [Localité 3

C..., ès qualités ; Joint en raion de leur connexité, les pourvois n° 88.18.580 et 88.19.819 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux A..., exploitant une bijouterie, ont souscrit

B... justifie de deux promesses d’embauche en date des 10 septembre 2021 et 3 décembre 2022 émanant de la SARL Rayane, ainsi que d’un accompagnement par une association locale, ces éléments ne suffisent

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUCO

-elle a été jugée exonérée du versement transport (de nature fiscale) par un arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Douai du 28 mai 2014.

28 Juillet 2021 (RG F17/00067 -section ) GROSSE : Aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Statuant sur le pourvoi formé par la société Oxibis Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2014), que la société Famar a confié à la société Fullflow la pose d'un système

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07026 Jugement (N° 11/00443) rendu le 25

Novembre 2022 (RG 21/00279 -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Septembre 2019 (RG F 18/00057 -section ) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Norauto France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Douai, 15 juin 2006), que la société GPE a conclu avec la société Prodim un contrat de franchise

sécurité du voisinage ; – l’emplacement retenu est totalement inadapté compte tenu de la trop grande proximité des habitations ; – l’Unmanned Aircraft System interdit le survol des habitations dans un rayon

X..., l'arrêt rendu le 6 janvier 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

A 15h24, vous êtes passée en caisse 40, qui est en principe destinée aux règlements des achats volumineux, pour un produit du rayon textile : pantacourt de bain.

Y..., dont le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence applicable pendant une durée d'un an dans un rayon de 2 000 mètres à vol d'oiseau en partant de son lieu de travail, a démissionné

comme salarié par une entreprise concurrente voisine, en violation d'une clause de l'acte de vente par laquelle il s'était interdit pour cinq ans de s'intéresser à un fonds de commerce semblable dans un rayon