GENERALE AU VU DE FAUSSES PIECES JUSTIFICATIVES ; QU'IL RESULTE DU DOSSIER QUE LA VERIFICATION DE CERTAINES DE CES PIECES CORRESPONDANT A DES SERVICES EFFECTIFS, LESQUELLES PORTAIENT DES GRATTAGES ET DES RATURES

SAINT-DENIS DE LA REUNION, ENTRE MICHAUD ET ROCHE ETAIT PARFAITE, VIOLE LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET LES DROITS DE LA DEFENSE; QU'IL EST, EN EFFET, SOUTENU QUE LE VENDEUR N'AYANT JAMAIS INVOQUE LA RATURE-CORRECTION

produit par la société Nettoy press fait état de la remise de quatre vêtements dont un " complet tailleur pantalon ", que les inscriptions apposées sont de la même écriture et avec la même encre, sans rature

transmis au procureur de la République le 2 septembre suivant, le procès-verbal litigieux a bien été clos le 1er septembre ; Qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'en effet, une rature

, et relevant, que le moyen de ce paiement n'est pas décrit et que les conditions générales de vente y compris celles disposant que tout achat est matérialisé par le versement d'un acompte ont été raturées

, a été avisée de cette cession et que, par erreur, elle a été rendue destinataire de l'ordre de virement du trésorier-payeur général, sur lequel figuraient notamment les références, partiellement raturées

charge de la preuve, alors que, d'autre part, la société avait fait valoir, dans des conclusions délaissées, que le salarié n'avait produit aucun décompte précis mais un relevé manuscrit, non détaillé, raturé

l'acte de signification a indiqué que l'huissier de justice n'a trouvé personne acceptant de recevoir la copie et énonce que cet officier ministériel a précisé, par l'apposition de croix et non de ratures

En mars 2015, les époux [J] ont signalé l'apparition de rayures sur les marches de l'escalier et la dalle de l'entrée.

Le matériel a été livré le 27 juillet 2020 et la ville d'Angers a constaté des rayures sur le parquet, ce qu'elle a mentionné sur le bon de livraison.

mesure où il produit la décision attaquée ; - la responsabilité de la ville de Paris est engagée dès lors que la fiche de réclamation remplie le 25 janvier 2020, qui n'est pas antidatée, atteste des rayures

Y... essayait de le rassurer, M.

l'arrière, et fermaient la grille du box ; le jeune homme et sa mère réussissaient à se libérer, forçaient la porte du box et allaient téléphoner d'un restaurant à Cosimo X... à l'agence pour le rassurer

Philippe Y..., a profité des bonnes relations qu'il entretenait avec Pierre X..., en sa qualité de conseiller en gestion du patrimoine, pour obtenir le versement de la somme de 1 500 000 francs et pour rassurer

pas se faire communiquer un document écrit formalisant cette dérogation, elle a été entretenue dans cette illusion par divers facteurs; qu'en effet, Thierry E..., dès l'arrivée du groupe, avait rassuré

complémentaire en date du 29 décembre, que cet acte complémentaire comporte sous le titre de l'intitulé rectification, que l'acte de vente est daté du 29 décembre 2004 et que les surcharges et rature

D a signalé le décrochage du pare-chocs avant, la rayure du pare-chocs arrière et de l'aile droite dans une fiche de réclamation.

comporte la signature grossièrement imitée de Gabriel Z... et une signature différente de celle apposée sur l'exemplaire client sous la mention "pour le directeur général", des documents destinés à rassurer