la loi du 4 janvier 1978- dans la définition duquel n'entraient ni la cour ni la voie d'accès aux garages, et excluaient les ouvrages légers non fondés tels que dallages intérieurs ou extérieurs ou rampes

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant à l'annulation

propriétaires de lots dans un groupe d'immeubles qui, soumis au statut de la copropriété, est composé de sept bâtiments (n° 1 à 7) et d'un garage en sous-sol, dénommé bâtiment garage, accessible par deux rampes

Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage à terre sur un chariot "treuillé" le long de la rampe

M. et Mme [A] et M. et Mme [Z] (les consorts [A] et [Z]), propriétaires de parcelles situées en amont, ont construit une rampe d'accès commune à leurs propriétés débouchant à l'embranchement du chemin

blessures très légères ; que ce dernier avait lui-même déclaré spontanément que, en rentrant chez lui à la suite de l'altercation, il avait fait une chute et était tombé sur le côté droit du visage, sur la rampe

niveau de l'avant-bras droit ; que le prévenu n'a pas contesté avoir fait manoeuvrer son ensemble tracté à proximité immédiate des deux hommes ; qu'il ne conteste pas que l'appareil avait une rampe

Mostéfa a été transporté à l'hôpital de Melun où il a subi l'ablation de la rate et d'un rein; la brigade de recherches de Melun a été saisie par la parquet de Melun le 15 mars 1995; Seddik X...

Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

procès-verbal d'infraction au code de l'environnement pour avoir effectué des travaux consistant en un remblai d'une hauteur de 1,20 mètres, un déblai d'une profondeur d'environ 0,80 mètre, la création d'une rampe

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                             , 3°/ à la société de Saint-Rapt et Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est site Agroparc, [...]                                

Ramp Terminal One explique, en effet, qu'elle a affecté M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Orly Ramp assistance, et l'avis de M.

Le [Date décès 1] 2016, [K] [C], né le [Date naissance 1] 2013, est décédé des suites d'un éclatement de la rate corrélé à une pancréatite aiguë traumatique ayant entraîné plusieurs hématomes dans

X... a cédé son cabinet d'agence immobilière à Mme Rapp devenue gérante de la société Decobert Artois qui a repris le contrat de travail de Mme A... ; que la salariée a été convoquée à un entretien

, Gilles X... a procédé sur cette parcelle à un traitement préventif contre les herbes, en se livrant à cet effet à l'épandage, à l'aide d'un pulvérisateur à bras articulés, comportant 26 mètres de rampes

début je voulais lui tirer dans la tête, mais le soleil m'éblouissait, j'ai donc décidé de viser le coeur, partie plus visible à cette heure là ; j'ai pris le temps nécessaire à viser pour ne pas le rater

directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) à sa demande de communication des données actualisées de la cohorte d'EDGAR (étude des causes de décès générales et spécifiques des agents de la RATP