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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf15dcdc6046d47d14302

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd7ecdc6046d47d20d41

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [A] [G] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0078cdc6046d47d2406e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [I] [X] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3081cdc6046d47d6a910

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [B] [O] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4286cdc6046d47d8791e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or, il ressort du rapport oral de Monsieur [S] [P], Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4b2dcdc6046d47d9563a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [G] [E] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac5922cdc6046d47dae07f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [D] [L] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac72a5cdc6046d47de90bd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [A] [G] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8218cdc6046d47dfa6cb

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [K] [V] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9163cdc6046d47e09583

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. [M] [J] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc06acdc6046d47e405b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [O] [F] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88bafcdc6046d471cde9d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M. [V] [Y] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c41706cdc6046d47ec35d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, il ressort du rapport oral de Monsieur, [O], [U], Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42a88cdc6046d47f104b8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M. Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42abfcdc6046d47f10ef1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [A], [X] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42d03cdc6046d47f15230

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [Z], [F] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4513acdc6046d47f4b06a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [S], [K] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b7ecdc6046d47f6f095

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [Z], [K] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46b91cdc6046d47f6f275

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Or, Il ressort du rapport oral de M., [U], [Q] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47661cdc6046d47f7dd73

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Or, Il ressort du rapport oral de M., [V], [L] Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle

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