X..., à savoir la possibilité de rachat de cotisations de retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité, alors que l'article L.742-2 du code de la sécurité sociale – dans sa

certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, aux avocats par le vestiaire Copie exécutoire délivrée à la [8] par LRAR ____________________________________________________________________ PARTIES

n'étaient pas validés pour les années 1983, 1984 et 1985, ces trimestres correspondant à des périodes d'activité à l'étranger ; que face à la position de la société, refusant toute prise en charge du rachat

Le rachat des cotisations s'élevant maintenant à la somme de 35.640 Euros, M DOYNEL Z... demande à la cour de réévaluer la condamnation prononcée par le conseil de prud'hommes pour la porter à ce montant

X..., né en août 1947 et ayant débuté son activité professionnelle à 26 ans, a demandé à la caisse nationale d'assurance vieillesse de procéder au rachat de cotisations pour ses années d'études supérieures

[V] était bien fondé à racheter ses cotisations arriérées pour les saisons 1972 et 1973 auprès de l'URSSAF du Morbihan.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations

Y... a sollicité et obtenu la reconstitution à son profit d'une carrière longue qui lui a permis de racheter les cotisations des étés 1962 à 1965, dès lors qu'il faisait valoir qu'il avait travaillé au

X... a justifié que le rachat de cotisations qu'il a opéré à hauteur de 26 114 euros correspondait aux trimestres écoulés entre le 1er janvier 1982 et le 30 juin 1988.

Grenoble à lui verser la somme de 32 602 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation

Sur les dommages et intérêts pour absence de cotisations à un régime de retraite : Dans le cadre de l'embauche du 1er septembre 2004, la société BILLION MAYOR ASIA s'engageait à régler les cotisations

Grenoble à lui verser la somme de 25 374 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation

Grenoble à lui verser la somme de 34 087 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'elle soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation

Grenoble à lui verser la somme de 33 974 euros outre intérêts de droit à compter du 12 mai 2016, capitalisés, en indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation

organisme de sécurité sociale, le TEVE, admit, en vertu du décret législatif n°   4377/1964, que les annuités d’assurance versées par le requérant en Turquie seraient reconnues en Grèce après rachat

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de remboursement de la somme de 22 435 euros au titre du rachat de sept trimestres supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cassation du chef

Soutenant notamment que la société WYETH n'a pas tenu sa promesse de rachat des trimestres de cotisations retraite, M.

d'années d'espérance de vie à soixante-sept ans, âge d'éligibilité à une retraite à taux plein, soit 14 506 euros, limité à 12 572 euros ; - subsidiairement, ces préjudices peuvent être réparés par le rachat