[H] [J] indique constituer avocat et sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture. MOTIFS DE LA DÉCISION Par note transmise le 18 mars 2026, M.

Dans ses conclusions n'5 notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 02 octobre 2020, Monsieur [D] [J] sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 22 septembre 2020.

(Alpes-Maritimes), tendant au rabat de l'arrêt n 3120, rendu le 6 juillet 1994 par la Cour de Cassation, Chambre sociale ; Et sur le pourvoi formé par la société La Royale, société à responsabilité

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.

Par requête en interprétation ou en rabat d'arrêt déposée le 12 juin 2020, M.

la vente de cette société, il a introduit une instance prud'hommale contre la société Industrielle Pecquet Tesson en lui reprochant de n'avoir pris aucune initiative pour sa réintégration et son rapatriement

Y... apporteraient la preuve qu'il n'a pas vérifié s'il pouvait entreprendre son dépassement sans danger et en ayant la possibilité de se rabattre entre chaque voiture, la cour d'appel n'a pas donné de

X... fait grief à l'arrêt de rabattre l'ordonnance de clôture et de fixer la clôture à la veille des débats, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il

, la cour d'appel aurait derechef privé sa décision de base légale au regard des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et 1384 du Code civil ; alors qu'ensuite, en constatant que Mme X... s'était rabattue

X... comme "rabatteur" sur le territoire de Nouvelle-Calédonie ; que, par son intermédiaire, il avait incité M.

L'OPHLM fait grief à l'arrêt d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et de la fixer au jour de l'ouverture des débats, alors : « 1°/ que la révocation de l'ordonnance de clôture doit intervenir

X... contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 13 juin 2000 ; Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. X... ; Attendu qu'au soutien de sa requête, M.

de la Cour de cassation, se saisissant d'office aux fins de rabat d'une ordonnance de déchéance, a rendu la présente décision.

En conséquence, l'ordonnance de déchéance étant intervenue à la suite d'une erreur matérielle d'enregistrement, non imputable aux parties, il y a lieu de rabattre ladite ordonnance.

En conséquence, l'ordonnance de déchéance étant intervenue à la suite d'une erreur matérielle d'enregistrement, non imputable aux parties, il y a lieu de rabattre ladite ordonnance.

de la Cour de cassation, se saisissant d'office aux fins de rabat d'une ordonnance de déchéance, a rendu la présente décision.