L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 20

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 12

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

Article 414-14

—

Les FCPR bénéficiant d'une procédure allégée (FCPR allégés) régis par l'article L. 214-37 du code monétaire et financier sont soumis aux dispositions de la présente section.

Article 1

—

Les professeurs agrégés forment un corps régi par le code général de la fonction publique, par les décrets pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs et maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.

Article 1

—

Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans la catégorie 1B et dans la catégorie A.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des services régis par le décret du 23 février 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 12

—

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 17

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Article 8

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

Article 10

—

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

Article R6152-636

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 96

Code de la santé publique

La limite d'âge des praticiens régis par les dispositions de la présente section est fixée à soixante-sept ans pour les praticiens nés à compter du 1er janvier 1955.

Article R6152-719

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 96

Code de la santé publique

La limite d'âge des praticiens régis par les dispositions de la présente section est fixée à soixante-sept ans pour les intéressés nés à compter du 1er janvier 1955.

Article R6152-825

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 75

Code de la santé publique

Les praticiens régis par les dispositions des sections 1,3,4,5 et 6 du présent chapitre bénéficient chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.

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