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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000038688221

—

—

—

Avenant n° 76 du 31 janvier 2019 relatif à la refondation des contrats de qualification professionnelle (CQP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673042

—

—

—

Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655070

—

—

—

Accord n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044463870

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour l'année 2021

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644303

—

—

—

Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685182

—

—

—

Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029731918

—

—

—

Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682407

—

—

—

Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038184369

—

28 février 2019

28 février 2019

Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048452883

—

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Accord du 13 octobre 2022 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Attaché de gestion »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666376

—

—

—

Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038201653

—

6 mars 2019

6 mars 2019

Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00560

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[B], qu'il a été embauché par la société Byblos Human Security postérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles des métiers de

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb4f

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

tort que les dispositions de la convention collective selon lesquelles un afficheur-monteur doit bénéficier d'une moyenne quotidienne de 210 m au sol, ne sont relatives qu'à la définition de la qualification

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027547961

—

17 juin 2013

17 juin 2013

Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674161

—

—

—

Certificat de qualification professionnelle commercialisation au détail de produits carnés Avenant n° 83 du 15 novembre 2001

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674112

—

—

—

Annexe III - Référentiels de formation des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 114 du 10 juillet 2006

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674167

—

—

—

Création d'un certificat de qualification professionnelle assistant de chef d'entreprise Avenant n° 88 du 25 septembre 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005683002

—

—

—

Avenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658173

—

—

—

CRÉATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE OPÉRATEUR POLYVALENT DU ECYCLAGE INDUSTRIEL Accord du 7 mai 1998

Source officielle

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