qu'il ne résulte pas du jugement du 26 avril 2004 que la partie civile, Thomas Z..., qui, au demeurant, n'était pas partie à la procédure, ait sollicité l'allocation de dommages-intérêts ; qu'en procédant

avait signés sans se rendre compte ; qu'elle ne saurait être admise à prétendre que les pièces de monnaie auraient été irrégulièrement marquées dès lors qu'elle a reconnu à l'audience que des pièces provenant

a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, pour faciliter l'intelligence de l'affaire, indiqué qu' "il entendait présenter à l'ensemble des parties, ainsi qu'aux jurés et à la Cour, deux armes ne provenant

fondamentales, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabriel X... coupable de recel d'objets provenant

X... et s'est fait remettre les fonds provenant du contrat ; que, sur le fondement de l'article 1415 du Code civil, M. X... a assigné la Caisse en restitution des fonds ; Attendu que M.

complice aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que le montant et les modalités de versement du cautionnement ont été fixés en fonction des ressources de toutes natures, incluant celles provenant

complice aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que le montant et les modalités de versement du cautionnement ont été fixés en fonction des ressources de toutes natures, incluant celles provenant

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Maison de santé protestante, dont le siège est ...,

de l'ascendant dont il disposait nécessairement sur sa petite fille de part son statut et profitant de sa jeunesse et de sa naïveté, il pratiquait sur elle des caresses sur les seins, l'intérieur des

à ses obligations et qu'il n'avait, entre novembre 1992 et juin 1994, versé de son propre chef que 4 400 francs sans les indexer; qu'en 1991, il avait reçu, en mars, une somme de 106 250 francs provenant

affirmant, en contradiction totale avec l ensemble des documents régulièrement produits et communiqués, que pour justifier du montant de sa créance la banque ne verse aux débats que des décomptes provenant

débouté la société Constructa de ses demandes ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la loi du 2 janvier 1970 ne s'applique qu'aux personnes se livrant ou prêtant

Mlle Y..., en date du 11 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour non-respect de la priorité de réembauchage alors, selon le moyen, que toute rupture d'un contrat de travail procédant

à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité alors, selon le moyen, qu'en substituant sa propre appréciation de la commune intention des parties, en dénaturant les faits et en procédant

X..., appelant, partie civile, a été jugée ; qu'en procédant de la sorte, la cour a violé le texte visé au moyen" : Vu l'article 513 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que

V... et de la société Generali IARD, alors, selon le moyen, qu'on est responsable du dommage causé par des choses que l'on a sous sa garde et qu'un glissement de terrain provenant d'un fonds voisin caractérise

les faits ; que les sérigraphies ne peuvent être assimilées à des produits de consommation courante ; " alors que la cour d'appel n'a pas recherché si X... ne proposait pas la vente des produits provenant