Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

La décision déférée a été prise dans le cadre d'une procédure sans audience le 8 juin 2020, retenue partiellement pour un jugement avant dire droit rendu le 28 septembre 2020 par le tribunal de commerce

civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAR Minute : 24/00913 DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FYC Minute : 25/00009 DESISTEMENT DU 13 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01041 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TGN Minute : 25/01195 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

par Mme [N], Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure HELLENBRAND ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE

par Mme [S], Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure HELLENBRAND ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE

par Mme [I], Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure HELLENBRAND ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE

par Mme [J], Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure HELLENBRAND ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE

par Mme [C], Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure HELLENBRAND ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE

représentée par Mme [D], Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure HELLENBRAND ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE

par Mme [K], Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure HELLENBRAND ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE

COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN le PROCEDURE

Localité 3] N° RG 20/02493 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOA4 DESISTEMENT du : 09 janvier 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 9 janvier 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

Localité 4] N° RG 21/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDBF DESISTEMENT du : 09 janvier 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 9 janvier 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure

[V] [I] [S] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux

représentée Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure HELLENBRAND ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE

par Mme [R], Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Laure HELLENBRAND ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES le PROCEDURE