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943 262 résultats pour « prime annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7295cdc6046d477e28a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [S] justifie par ailleurs des charges fixes suivantes : - remboursement d’un prêt personnel à hauteur de 258,44 euros mensuels, - cotisation mutuelle : 67,52 euros mensuels, - assurance auto : prime

Source officielle
CC

soc

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6137226ccd580146773fcd50

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

de 13e mois qu'il avait formée pour les années 1985 à 1989, alors, selon le moyen, que l'accord collectif applicable à la société Euromarché dispose dans son article 17 ter, relatif à la prime annuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01115

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

le 31 décembre 1999 et se voyait accorder le bénéfice, à compter du 1er janvier 2000, d'une affectation au poste de directeur technique salarié de cette société moyennant notamment le paiement d'une prime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576732

—

14 juin 2023

14 juin 2023

Accord Prime annuelle de Performance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954692

—

19 mars 2018

19 mars 2018

Avenant n°2 Primes annuelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481798

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479548

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838208

—

28 juin 2023

28 juin 2023

LA PRIME ANNUELLE DE VACANCES FIXE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413119

—

24 février 2022

24 février 2022

Prime annuelle personnel cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038513239

—

18 décembre 2018

18 décembre 2018

ACCORD PRIMES ANNUELLES OFFICIERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642004

—

1 mars 2022

1 mars 2022

Prime annuelle personnel cadre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481569

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D’ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579157

—

15 novembre 2022

15 novembre 2022

accord sur la prime annuelle d'ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480919

—

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721516

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950408

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795584

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049482136

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480863

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Accord sur la prime annuelle d'ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479436

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE

Source officielle