a prononcé un sursis à statuer dans l'attente d'une décision du tribunal de première instance des Communautés européennes ; que la société a, par courrier du 23 septembre 2013, demandé au tribunal d'instance

instance, au versement des intérêts et à leur capitalisation alors que l'appel principal ne porte que sur une demande des architectes condamnés en première instance à être garantis notamment par l'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Les dépens de première instance et d'appel, suivant le principal, seront supportés par [Z] [B].

Sur les frais irrépétibles et les dépens': L'ordonnance entreprise sera également infirmée en ce qu'elle a statué sur les frais irrépétibles et les dépens de première instance.

F..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00571 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au

résistance abusive -300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, en sus de la somme de 200 euros accordée en première

résistance abusive -300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, en sus de la somme de 200 euros accordée en première

Il est équitable de laisser à la charge de la société MADECO les frais qu'elle a engagés tant en première instance qu'en cause d'appel.

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 février 2003. # Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Recours en indemnité - Recevabilité.

Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis et Futuna, domicilié [...]                         , contre le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première

Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'Administration supérieure de Wallis et Futuna, domicilié [...]                         , contre le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal de première

C'est au demeurant ce qu'a reconnu cette dernière dans ses écritures de première instance de mars 2018 quand elle a indiqué qu'elle «... a facturé en fonction de l'activité qui lui a été confiée à traiter

- enjoindre à la société [Localité 10] Flat Lease de signer l'acte authentique de vente de la dite parcelle pardevant Maître [L] [T], notaire à [Localité 7], à première sommation de M.

En cours d'instance, la société Suravenir a réglé la somme de 138 132,23 euros et la société MMA Iard s'est désistée de son instance à son égard et à l'égard de Mme [H].

26 décembre 2018, Madame la procureure générale demande à la cour de : - constater que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, - infirmer le jugement de première

Selon les arrêts attaqués (Papeete, 9 mai 2019 et 19 mars 2020), et les productions, par jugement du 1er septembre 2010, le tribunal de première instance de Papeete, excluant l'existence d'une servitude

545,45 euros au titre du préjudice matériel ainsi que 25 000 euros au titre du préjudice moral, ce qui représente un total de 216 545,45 euros, soit déduction faite des 27 763,16 euros accordés en première