instance de Libourne, au profit de la Caisse foncière de crédit, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Marie-Claude X..., prise en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Avridis, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

1er juillet 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... du chef de banqueroute, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Marseille, 15 février 2000) rendu

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y..., expert judiciaire ; qu'il apparaît ainsi que l'auteur de ce rapport n'était pas qualifié pour constater les infractions poursuivies et que ce rapport rédigé par une personne non qualifiée doit être

Olivier X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

déclaré la cour d'appel incompétente pour prononcer sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

en date du 14 septembre 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

droit au bail en invoquant une clause d'un acte du 2 février 1990, par lequel la société Caf'Casino avait acquis le lot ensuite vendu le 28 septembre 2000 à la bailleresse, disposant que ce lot ne pourrait

en date du 18 novembre 1999, qui, pour infraction relative à la réglementation au repos hebdomadaire, l'a condamnée à 2 amendes de 3 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 12 février 1991, qui après avoir relaxé Joseph Y... de la prévention d'escroquerie, l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de l'information par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits

involontaires, a prononcé sur la demande d'annulation de pièces formée par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

La société Crédit Lyonnais a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux n° V 14-11.298 et V 14-13.690 invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique

en date du 22 juillet 1998, qui l'a condamné, pour emploi de salarié sans moyen de contrôle des horaires de travail, à 13 amendes de 800 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

, sur des poursuites de saisie immobilière exercées par M.