dans l'entreprise ou dans le groupe s'avère impossible ; que la cour d'appel, qui a constaté que, contrainte de réduire son budget, l'AGAM avait diminué le nombre de ses salariés en supprimant divers postes

des motifs inopérants, a violé les dispositions des articles susvisés ; 4°/ que l'externalisation des tâches du salarié licencié par recours à une entreprise extérieure constitue une suppression de poste

autre poste à l'URSSAF Aquitaine ; qu'en relevant de façon indifférente que l'appelante, soit la salariée, ne discutait pas l'application de l'article 33 et en jugeant qu'elle remplissait les conditions

donc renvoyés des fins de cette poursuite et le jugement infirmé en ce sens ; "alors que, le chef d'entreprise ou son délégataire est tenu de mettre en place une formation adéquate, compte tenu du poste

mars 1994) d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part l'employeur ayant allégué dans la lettre de licenciement qu'au cours des postes

réel et sérieux, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, d'une deuxième part, qu'en statuant ainsi, sans préciser si la prétendue suppression du poste

d'appel a relaxé Pierre X... des fins de la poursuite pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; "aux motifs que la seule altération de la vérité visée par la prévention concerne le poste

La société La Poste a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

à proximité du domicile de l'emprunteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, si elle relève qu'une enveloppe versée aux débats porte le cachet de la poste "[Localité 1] ... 24/11/2006" et l'adresse du destinataire

pénalement irresponsable des faits de menace de mort, a ordonné son admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, et a ordonné deux ans d'interdiction de détenir ou porter

En effet, le poste proposé au salarié à savoir un poste de vendeur de véhicules d'occasion à Pertuis, représentait une rétrogradation pour lui, dans la mesure où il occupait un poste de chef des ventes

DES LANDES LUI REFUSANT LE BENEFICE DE LA FRANCHISE POSTALE POUR SON COURRIER OFFICIEL REEXPEDIE A SA RESIDENCE DE VACANCES ; 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DES POSTES

son poste d'agent d'entretien, M.

La société FPS fait le même grief à l'arrêt, alors « que devant la cour d'appel, la société Fenêtres et portes du soleil faisait valoir que les panneaux publicitaires posés par la société Label

X... par la médecine du travail au poste de port de charges lourdes et au poste de déménageur ; que les appelants ont prétendu que le licenciement pour inaptitude de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2018), statuant en référé, que le syndicat pour la Défense des Postiers (le syndicat) a été créé le 13 mai 2015, ce dont la société La Poste (La Poste) a

(le SDP) a fait assigner la société La Poste (La Poste) devant le tribunal de grande instance aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour entrave

d'expertise, après avoir effectué des constatations aussi précises que possible, compte tenu de l'état de putréfaction, a constaté que les lésions constatées ont toutes les caractéristiques de lésions post