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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Conformément à l'article L.1226-2-1 du code du travail, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement en raison de votre inaptitude physique médicalement constatée et des restrictions posées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00274
12 février 2014
12 février 2014
X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société Cogetex, devenue Textiles Well et occupait un poste de contrôle qualité ; que courant 2007, l'employeur a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01239
25 mai 2011
25 mai 2011
étaient modifiés » et qu'en conséquence « le poste de directeur Fiscalité Europe qu'occupait Mme X... avant son congé maternité ne pouvait plus exister de façon identique » et en conséquence n'avait pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02120
10 octobre 2012
10 octobre 2012
X... a été engagé le 1er décembre 1998 par la société Optique de Bourbon en qualité d'opticien ; qu'ayant refusé la proposition de modification de ses fonctions d'opticien itinérant au profit d'un poste
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200508_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
établie par la société Olympique lyonnais ; - le motif économique doit être apprécié à la date à laquelle l'autorité administrative se prononce et au niveau de l'entreprise dans son ensemble ; - son poste
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec25
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Elle considère qu'elle possède donc un titre régulier d'occupation, outre l'usucapion dont elle peut se prévaloir depuis sa possession depuis 1968.
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4485
11 avril 2024
11 avril 2024
pas le même poste que lui.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006888_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E verse à l'instance l'acte rectificatif à l'état liquidatif établi le 16 mai 2017 à la suite de son divorce et faisant état de ce qu'il conserve la totalité de l'immeuble que le couple occupait jusqu'alors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639e826f3a04f521677d
5 avril 2023
5 avril 2023
[E] a occupé le poste d'animateur d'équipe à l'agence du [Localité 4].
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b63
13 juin 2001
13 juin 2001
" Le chef de fabrication, Richard X..., l'avait placé le matin de l'accident sur le poste de travail en remplacement d'un ouvrier absent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00651
9 avril 2015
9 avril 2015
évalué « salary grade supérieur ou égal à 12 » ou les cadres position III occupant un poste n'ayant pas été évalué « salary grade 12 » mais dont le poste a malgré tout un impact significatif sur les résultats
Source officiellesoc
6137213acd580146773f209e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Z... un poste mixte comportant l'exercice pendant cinq mois par an des fonctions de directeur économe de sa maison thermale d'enfants "Tza-Nou" de la Bourboule, dont elle assure la gestion avec le bénéfice
Source officielle1re chambre sociale
6260f8de6d9e13277d6e37b7
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 1er octobre 2007, Mme [B] est promue au poste de Manager de service niveau 7A. A compter du 1er juillet 2008, Mme [B] est promue au poste de Manager de service niveau 7B.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210447
9 juillet 2020
9 juillet 2020
par une présence nécessaire sur place ; qu'en l'espèce, la société Ciltec a une activité qui consiste à faire de la maintenance, de l'entretien et du montage de matériel industriel ; qu'elle s'est implantée
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur ce, Mme [N] soutient qu'elle a été amenée à exercer les fonctions d'assistante travaux et qu'au moment de son licenciement elle occupait en réalité le poste d'assistante d'agence.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a5
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Son impact a été très durement ressenti par Vartan France SARL.
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2887
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En dernier lieu, elle occupait le poste de secrétaire administrative sur le site de [Localité 5] au sein du service Qualité Réseau.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161b3
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En l’espèce, au moment de son accident de travail le 07/04/2022 consolidé le 15/07/2022, Monsieur [A] [I] occupait un poste de chaudronnier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01151
18 mai 2011
18 mai 2011
de pharmacien, c'est-àdire de poste de même catégorie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
un poste de chef d'équipe et percevait une prime de responsable de chantier ; le poste de chef d'équipe est exposé aux risques physiques de la même manière que le poste de peintre façadier.
Source officiellePage 20 sur 197