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1 297 résultats pour « podologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

650d304271dfcd8318200d3a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Au soutien de son appel, Monsieur [X] [V] expose que le Docteur [P] ne l'a pas reçu depuis le début de son hospitalisation malgré ses demandes d'entretien ; que le médecin ne respecte pas la posologie

Source officielle

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Annonces BODACC460 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PEDICURE-PODOLOGUE HEDOUIN

SIREN 894261593Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

Voir →

Radiations

AIME PODOLOGUES

SIREN 944257104Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

07/07/2026

Voir →

Créations

PODOLOGUES GAVRAY-HUDIMESNIL

SIREN 106864101Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Podologues Santy

SIREN 798293015Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DE PEDICURES-PODOLOGUES LUCAS MARCHINI

SIREN 979648797Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

30/06/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918030

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

premier alinéa ci-dessus, d'autre part, les conditions d'utilisation du médicament résultant de ses caractéristiques approuvées par l'autorisation de mise sur le marché et concernant notamment la posologie

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839dc342d338c20d312d9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il résulte de ce texte que la délivrance de médicaments renouvelable ne peut se faire qu'en respectant le délai résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035ff35749c6c648a37bb56

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

authentique, l'ensemble du mobilier, des agencements et des installations intérieures, de façon à ne laisser au bénéficiaire qu'une surface brute, prête à être cassée et transformée en cabinet de podologie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb3ffcdc6046d4707e50f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [R] [Z] née [L] [Adresse 1] [Localité 1] AutrePP activ.prof indép(hors EIRL) activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201236

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

l'officine, ces produits auraient été utilisés par d'autres personnes que les patients auxquels ils avaient été prescrits ou encore qu'ils auraient été consommés dans des conditions différentes de la posologie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100560

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Le 4 février, la posologie de gentamicine est réduite mais aucun contrôle des concentrations sanguines n'est prescrit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02239

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

humaines ou animales ; que l'existence d'un médicament par présentation est caractérisée dès lors qu'au regard d'un certain nombre d'indices tenant notamment à son aspect extérieur, à la mention d'une posologie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036667602

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

santé du 24 juillet 2017 modifiant la recommandation temporaire d'utilisation du 17 mars 2017 relative au Baclofène pour la prise en charge des patients alcoolo-dépendants, en ce qu'elle abaisse la posologie

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625572

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société civile immobilière DAUBIES a loué à compter du 1er juillet 1985 à la société à responsabilité limitée "Centre podologique Yves Daubies"

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d676dccdc6046d47879ad8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la : SAS à associé unique PODIAFRANCE [Adresse 3] : La conception, la réalisation, l'exécution, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous meubles, équipements, instrumentations podologiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60366f11ee908e0ffeaa5ad3

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Encore plus subsidiairement, la restitution de la contribution sur les fiches de posologie d'un montant de 429 563€ est requise.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

traditionnellement utilisée par les médicaments, tout en comportant la mention, non seulement de sa composition, à base de plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée (« Eucalyptus »), mais aussi de sa posologie

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d683

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

réunions, ils ont remis aux professionnels de la santé un document intitulé "la cure sirop Vital" pour présenter le produit et vanter ses mérites, stipulant la préparation de la dose journalière et la posologie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cb1593736057d78aa60

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques, en l'espèce en ayant fait usage de l'ordonnance du Dr [P], dans laquelle la vérité avait été altérée par la falsification à la main de la posologie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

aucun compte des prescriptions médicales concernant un second matelas en mousse et des semelles orthopédiques, il n'a pas accès à des soins de kinésithérapie pour soulager ses souffrances, ni à un podologue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400143_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C... a été intégré dans le cadre d’emploi des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104369_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 16 août 2017, au sein de l'institut de formation en pédicurie-podologie (IFPP), en qualité de cadre de santé formatrice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100097_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

En vertu de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les actes de prévention de pédicurie-podologie ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que s'ils sont au bénéfice de

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbe1

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

indiquent la composition (vitamine C 500 mg, levulose, acide citrique, excipient), " la vente en pharmacie et grande distribution, " la fabrication et le contrôle par des pharmaciens, d " la posologie

Source officielle