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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd542cdc6046d47895296
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd779cdc6046d47897a83
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7a1cdc6046d47897d32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd7b3cdc6046d47897e6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielle.
69e74f34cdc6046d47ffdad0
14 avril 2026
14 avril 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026 en présence de Monsieur Xavir PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224220
23 mars 2023
23 mars 2023
They originate in a maritime border dispute in the Piran Bay which has been ongoing between Croatia and Slovenia since 1991.
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f60f
4 mars 1970
4 mars 1970
RAISON DE L'ACQUIESCEMENT DU DEMANDEUR QUI AURAIT PAYE SANS RESERVE LE MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE L'ASSUREUR DE BEZ A VERSE A PIATTE
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76be
2 décembre 1992
2 décembre 1992
O... épouse L..., demeurant à Hamuta à Pirae, Tahiti (Polynésie française), 10°) M.
Source officielle1ère Chambre
6684eacba0de54ff609f7d0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 avril 2024 Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110479
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Cabinet Peterson avait été avisée que certains de ses clients avaient reçu, de la part de la société Logisneuf, les courriels suivants : - le 06 février 2013, un mail expliquant que son serveur avait été piraté
Source officielle.
69e74ecacdc6046d47ffd258
14 avril 2026
14 avril 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026, en présence de Monsieur Xavier PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73489cdc6046d47fda065
16 avril 2026
16 avril 2026
d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd703cdc6046d478972b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9e6cdc6046d4789a5c7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdce9cdc6046d4789d811
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07350cdc6046d47d094dc
23 avril 2026
23 avril 2026
Vice-Procureur Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073fccdc6046d47d0a45e
23 avril 2026
23 avril 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfd1
21 août 1996
21 août 1996
FCP qui fut partagée ainsi que des bijoux et divers dossiers que Vincent Z... conservera par devers lui; que quelques jours plus tard, ce dernier rendit visite à Abel A... à la maison des jeunes de Pirae
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552b7
12 octobre 1972
12 octobre 1972
PAS RECEVABLE ; QUE LE PREMIER MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LE DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959, ATTENDU QUE PIAT
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7748
3 février 1993
3 février 1993
Clet R..., demeurant à Hamuta Pirae, Tahiti (Polynésie française), 118) M. Albert R..., demeurant à Hamuta Pirae, Tahiti (Polynésie française), 128) M.
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