vente de tous les exemplaires des jaquettes du CD CINQUIEME AS comportant son nom et la Spéciale dédicace de Claude A..., * ordonner le restitution des exemplaires des textes, compositions et phonogrammes

D'AVOIR PARTICIPE, ALORS QU'IL ETAIT DIRECTEUR FINANCIER DE LA SOCIETE PHONOGRAM, D'UNE PART A L'ENLEVEMENT DE H..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LADITE SOCIETE, D'AUTRE PART A UNE IMPORTANTE ESCROQUERIE

, Wrote music devenue Arcade music company, et les Nouvelles messageries de la pesse parisienne (NMPP) ; que la société EPM a cité en garantie les filles de Dominique X..., décédé, producteur de phonogrammes

incomplète des renseignements nécessaires à la détermination des redevances, de défaut de notification de tout changement des modalités d'exploitation (article 3 ci-dessus) ainsi que d'utilisation de phonogrammes

société Universal Music, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Polygram, dont le siège est 20, rue des Fossés Saint-Jacques, 75005 Paris, 2 / du syndicat national de l'édition phonographique

Créée en 1990, la société PUZZLE PRODUCTIONS a une activité de production phonographique.

grande instance de Paris, menait une instruction particulièrement importante ; qu'il est bonne justice de procéder à des recherches, dans la mesure où ayant eu la possibilité de visionner l'album photograhique

fondement de l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle ; que la société de droit britannique Greensleeves records limited (la société Greensleeves), fabricant et fournisseur des phonogrammes

défense à la requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; La Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public de phonographes

du chanteur et sans lien avec sa vie privée, en sorte que la reproduction ne pouvait y avoir porté atteinte, a exactement retenu qu'il s'agissait d'une illustration d'autant plus pertinente des phonogrammes

est l'auteur, et la commercialisation de cette compilation causent à Henri Y... un préjudice moral incontestable, * donné injonction à la société demanderesse de cesser la commercialisation du phonogramme

de livres, revues-abonnements de journaux-prêts de livres, divertissements-spectacles divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films-location de films, d'enregistrement phonographiques

[Y] [N] Né le 23 novembre 1947 à [Localité 6] De nationalité française Exerçant les professions d'auteur, de compositeur, d'interprète (chanteur) et de producteur de phonogrammes Demeurant [Adresse

intitulée 'Allo Papy' , enregistrée le 12 juin 2005 dans les studios de la société Heben Music, dont le bulletin, signé par eux le 13 juin 2005 a été déposé le 1er septembre 2005 à la Sacem, avec le phonogramme

éléments comptables qui seront nécessaires à l'appréciation du montant des droits éludés au titre de l'abattement technique vidéo, la rediffusion des sketches et les redevances vidéographiques et phonographiques

FAITS CONSTANTS : L'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) a instauré, en faveur des auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, la rémunération

, ce que confirme l'article 19 de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 qui stipule que le recours au CDD pour les artistes est d'usage constant.

Il peut comprendre des enregistrements phonographiques du commerce.