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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section B
65b7fd95858823c56e0d59be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence des enfants : a) pendant les périodes scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi 18h au dimanche 18 heures, b) pendant les petites
Source officielleChambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
2 avril 2026
scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, outre un délai de prévenance d’un mois pour les petites vacances scolaires et de 3 mois pour les grandes vacances
Source officielleCabinet JAF 2
68e0412a74e929a9d8fd3d86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
scolaires : Pendant les petites vacances : la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires et la seconde moitié les années impaires chez la mère, et inversement chez
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964af6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
père, selon les modalités suivantes : *en période scolaire : les semaines paires au domicile maternel et les semaines impaires au domicile paternel, l’alternance intervenant le lundi, *pendant les petites
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b18
2 janvier 2025
2 janvier 2025
chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence de l'enfant en alternance chez la mère et chez le père, selon les modalités suivantes : *pendant les périodes scolaires et pendant les petites
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf4b032d83cfd3e6f74
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [K] [V] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - Petites
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf4b032d83cfd3e6f84
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de meilleur accord : - Période scolaire : une semaine sur deux du lundi entrée à l'école au lundi suivant même heure (semaines impaires chez Madame [P] [N] et semaines paires chez Madame [O] [M]), - Petites
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27af8
22 avril 2024
22 avril 2024
l'enfant, selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord : - en présence de la mère de Monsieur [L] [A] et au domicile de cette dernière, qui devra s'y engager par écrit au préalable, - durant les petites
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739e79d7e316eba7baba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'égard des enfants à son domicile, qui s'exercera à l'amiable ou à défaut d'accord, de la façon suivante en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence des enfants : a) pendant les petites
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db42866e79b8c82096a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et à défaut de meilleur accord : pendant les périodes scolaires : les semaines impaires chez le père, les semaines paires chez la mère, avec changement le vendredi soir sortie d’école, pendant les petites
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8179a603a692910c192
11 avril 2024
11 avril 2024
parents à défaut de meilleur accord : Période scolaire : une semaine sur deux du vendredi sortie d'école au vendredi suivant même heure (semaines impaires chez la mère et semaines paires chez le père) Petites
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8807d408f8d4c1a6d8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ou à défaut d’accord, de la façon suivante: - Jusqu’en décembre 2024 inclus, un après-midi par mois à [Localité 15], en dehors des congés du père, - à compter du 1er janvier 2025, . pendant les petites
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
6866df22d33109fd079b44f0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Y] d'un départ en vacances avec les enfants à charge pour elle d'en informer M.
Source officielleJAF Cab 1
677efc57b01eea4cf01ac9af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
relative à l’entretien courant de l’enfant, - fixe la résidence des enfants mineurs en alternance au domicile de chacun des parents, selon les modalités suivantes: . en période scolaire et pendant les petites
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a69
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vendredi de la semaine impaire sortie d’école, au vendredi suivant, chez le père, à charge pour le parent achevant sa semaine de garde de procéder au transport des effets personnels de l’enfant, - Petites
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b5f5341ca999acda2f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
parents à défaut de meilleur accord : Période scolaire : une semaine sur deux du vendredi sortie d'école au vendredi suivant même heure (semaines paires chez la mère et semaines impaires chez le père) Petites
Source officielleJAF section 2 cab 5
65849132e41137cbf9fc84ba
21 décembre 2023
21 décembre 2023
scolaires : les fins de semaines impaires, à charge pour Monsieur [K] de venir chercher les enfants le vendredi soir à 19 h et de les ramener le dimanche soir à 19 h, - Pendant les vacances scolaires
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70fcdc6046d473a8a1a
19 mai 2026
19 mai 2026
scolaires, sauf meilleur accord des parents, les enfants seront : - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié chez la mère et la seconde moitié chez le pèe les années paires, inversement
Source officielle2ème Chambre
6a10b4bacdc6046d479c605a
22 mai 2026
22 mai 2026
scolaires : maintien de l’alternance de la période scolaire durant toutes les petites vacances scolaires sauf Noël, celles-ci étant partagées par moitié, première moitié pour le père les années paires
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d747
14 février 2011
14 février 2011
habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - dit que Saïd Y... exercera librement son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant, et à défaut d'accord entre les parties, pendant la totalité des petites
Source officiellePage 20 sur 264