CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 434 résultats pour « pari mutuel urbain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000683_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Source officielle

Page 20 sur 72

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2001176_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

comportera un parc de stationnement sur 3 niveaux, alors que le site accueille déjà, à proximité immédiate, le parc de stationnement d'un second magasin Marché frais-Hyper primeur, est incompatible avec

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67cbde6ae543846c04847ebb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

(CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Opposant Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208046_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

de Distribution d'Eau du Confluent au 1er janvier 2013, puis à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise au 1er janvier 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401009_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ". 13.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008430_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le diagnostic du rapport de présentation indique dans sa partie " 1.2.1 Des protections sur une partie des espaces agricoles " qu'une zone agricole protégée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303507_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. () ". 26.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200393

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

                                 , 2°/ au Trésor public, pôle de recouvrement spécialisé d'Evry, domicilié [...]                                            , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003689_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4decdc6046d47309a5c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l’extension de la mission à de nouvelles parties (et de mise hors de cause de la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur qualité d’assureurs responsabilité décennale de la SCCV

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004514_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les différences entre les deux parties du centre-ville situées de part et d'autre de l'écluse ne font pas obstacle à ce que ces deux parties, qui sont deux zones urbaines situées en centralité, fassent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004454_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

D'autre part, pour étayer l'insuffisance alléguée du rapport de présentation du PLUi sur les capacités de stationnement des parcs ouverts au public relatives aux catégories de véhicules énumérées par la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a08b032d83cfd3e93e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COMPAGNIE D’ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la S.A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216359_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes des dispositions de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102155_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ". 27.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert X

613724f2cd58014677419ad7

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c6c432ce7d11a6fd27

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ARPEGE [Adresse 8] [Localité 26] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

635236948c924eadffcc471e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de leurs demandes, fins et conclusions en ce qu'elles sont dirigées contre les sociétés Crédit mutuel real estate lease, Bpifrance, Finamur et Bail actea immobilier, -condamner la (les) partie(s) succombante

Source officielle