FAITS ET PROCEDURE La société VINCI PARK SERVICES gère des parcs de stationnement souterrain.

exécutoires suivantes, accompagnées de leurs annexes, concernant le conseil municipal en date du 26 septembre 2016 : 1) 1.00 – Plan local d'urbanisme (PLU) : approbation de la modification N°2 ; 2) 8.00 – Parc

aux délégations de parcs de stationnement, aux conventions et autorisations d'occupation des dépendances du domaine public, pénalités et indemnités, reversements à la Ville des provisions contractuelles

l'appel formé par l'association SOS Grenoble et autres contre le jugement relatif au permis concernant le parc de stationnement ; que, par un second arrêt du même jour contre lequel la COMMUNE DE GRENOBLE

X..., pour y réaliser un parc de stationnement devant le groupe scolaire ; Considérant que si cette opération a pour effet de priver l'entreprise X... d'un terrain sur lequel elle projetait d'aménager

intégrante du parc de stationnement souterrain dont elle constitue la couverture ; qu'ainsi elle fait partie comme ce parc souterrain lui-même, du domaine public ; que, dans ces conditions, et alors même

réglementation d'urbanisme applicable au secteur où se trouve situé le terrain" ; Considérant que, par arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 27 octobre 1980, M. et Mme X... ont été condamnés à supprimer un parc

Y... des contraintes que faisait peser sur la totalité des éléments de l'immeuble la juxtaposition dans celui-ci de logements et d'un parc de stationnement, et relevé que M.

A B le permis de construire qu'il avait délivré à la SARL Rocade Immobilier pour l'édification de logements, d'un hôtel, de bureaux, de commerces et d'un parc de stationnement sur un terrain cadastré section

; qu'au vu de l'autorisation préfectorale de l'activité de « parc de stationnement », le bailleur avait en conséquence une obligation de délivrance à l'égard d'une telle activité de parc de stationnement

modernisation d'un parc de stationnement situé rue François 1er aux termes d'une convention conclue le 23 octobre 2014 avec la Ville de Paris, elle a adressé par courrier du 19 mars 2018 à cette société

A... demande au tribunal d’annuler la délibération n° 10 adoptée le 24 février 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais a procédé au déclassement du parc de stationnement

Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. () ".

petite partie du parc de stationnement affecté au centre commercial [16].

F G afin de constater l'état des immeubles et ouvrages situés à proximité du futur parc de stationnement souterrain Jeanne d'Arc à Nice, au contradictoire et en présence de la Régie parc azur, de la Métropole

de l'aire de carénage, l'exploitation d'un parc de stationnement pour navire neuf mois sur douze, restitué au public durant les trois mois d'été.

En outre, il résulte du procès-verbal de bornage du 20 juin 2018 et des constats d'huissier produits que le parc de stationnement desservant la chapelle voisine, dont le revêtement a été rénové par la

des documents suivants : 1) la convention de délégation de service public passée avec la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris-Ile-de-France concernant le parc de stationnement de la Porte