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1 076 résultats pour « orthophoniste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104864_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Si la requérante se prévaut de son aide bénévole au Secours catholique depuis juin 2020, de la scolarisation de ses trois enfants, et du suivi de son enfant D L E par une orthophoniste, ces seuls faits

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e33

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

et la protection des enfants sourdsmuets ou arriérés (SIPSA) reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 1987) de l'avoir condamnée à payer à Mme Z..., engagée le 1er septembre 1971 en qualité d'ortophoniste

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024086

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

PODOLOGIE, dont le siège est 55, rue Eugène Carrière à Paris (75018), le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES ORTHOPTISTES, dont le siège est 22, rue Richer à Paris (75009), la FEDERATION NATIONALE DES ORTHOPHONISTES

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f20

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège est à Paris (15e), ..., 5°/ la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, Kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6618cef67935f50008be3fcf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Au regard du montant de la condamnation mise à sa charge à hauteur de 12957,82 euros, Mme [H], qui exerce à titre individuel la profession d'orthophoniste, ne démontre ni que l'exécution de la décision

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb7519

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PARTIES Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 février 2020, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologue, orthophonistes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302327_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier de puériculture, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur kinésithérapeute, de pédicure podologue, d'orthophoniste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b4

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

2008 / 136 N° RG : 08 / 03140 Nature du recours : Appel APPELANTE : CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f617d

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège est ... (17ème), 23°/ de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301095

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

médecin précise dans un certificat du juillet 2007 que, dès 2003, elle avait diagnostiqué des difficultés des fonctions supérieures patentes l'ayant amenée dans un premier temps à l'orienter vers une orthophoniste

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401093

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205688_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

De plus, il ressort des pièces produites aux débats, notamment le dossier annexé à la demande de dérogation que Mme A s'est bornée à transmettre une attestation d'une orthophoniste exerçant à Calas précisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402042_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

En outre, elle ne démontre pas que la scolarisation de son enfant en établissement ne permettrait pas de poursuivre son suivi par une orthophoniste deux fois par semaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602803_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

personnelle et de maîtrise du comportement, a besoin d’être accompagné par elle pour ses fréquents déplacements à l’école, du lundi au vendredi, à l’hôpital de jour, trois fois par semaine, chez un orthophoniste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604192_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

la MDPH de maintenir C... en classe ordinaire dans son établissement actuel ; 3°) d’ordonner à titre provisoire une augmentation de l’aide humaine (AESH) conformément aux recommandations : - orthophoniste

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z

6137269fcd580146774271cd

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

(soins infirmiers, médecin, kinésithérapeute, orthophoniste, aide ménagère, aide soignante, surveillance nocturne) ; que la disposition des lieux est incompatible avec l'état de santé de Marie-Rose X..

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

un accompagnement par un [2] individuel au sein du dispositif ULIS afin de permettre à [R] d’accéder pleinement aux apprentissages scolaires ainsi qu’une attestation établie par Madame [W] [T], orthophoniste

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En date du 1er janvier 2018, un bilan de l'orthophoniste diagnostiquait une dyslexie/dysorthographie sévère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4163

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils précisent que [E] est suivi par un médecin traitant, un orthophoniste, un ergothérapeute, un neuropsychologue et un psychomotricien.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110555

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

ville d'Autun, il pourrait faire du sport le week-end avec son père et son frère ; que s'agissant du suivi médical de Z..., la mère fait valoir qu'à Autun, il y a certes des psychiatres et des orthophonistes

Source officielle

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