AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372561cd5801467741d366
4 juin 1997
4 juin 1997
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 3 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et organisation
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FERTI-BIO-ORGANIC
21/08/2026
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THE ORGANIC SOUTH
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ORGANIC GESTION
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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MR- ORGANICS
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ORGANIC'VALLEE
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soc
61372415cd580146774120b8
6 mars 2003
6 mars 2003
Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation
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