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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00357
5 avril 2011
5 avril 2011
loyer en cours ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le courrier du 4 décembre 2002 qui indiquait : " Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un exemplaire du bail type pour une activité d'opticien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00804
24 avril 2013
24 avril 2013
X... a été engagé par la société Onyx-Optic plus le 1er février 2002 en qualité de collaborateur opticien diplômé, en contrat devenu à durée indéterminée ; que le 13 juillet 2005, il a été placé en arrêt
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l’année 2025/2026, en vue de pouvoir suivre une formation de préparatrice en pharmacie mais semble avoir renoncé à ce projet car elle verse désormais une inscription en première année de BTS « opticien
Source officielleJAF
69d0025ecdc6046d47046c70
2 avril 2026
2 avril 2026
Dit que les frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux non-remboursés, opticien, orthodontie, voyages scolaires, activités extra-scolaires, permis de conduire) seront partagés par moitié
Source officielle1ere CHAMBRE
68dec91d6af9fd1f80952fb0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce local a été donné à bail commercial à Monsieur [K] [G] pour y exploiter son activité d’opticien sous l’enseigne USINOPTIQUE, pour une durée de 9 ans contre loyer annuel hors-taxes de 12.700 euros outre
Source officielle3ème Ch.section D
69bcd7e2cdc6046d474928d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
moins une fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que les frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien
Source officielle3ème Ch.section D
69bcd943cdc6046d47493f2e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
moins une fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que les frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9a0
16 avril 2024
16 avril 2024
fois par an, de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa4d858823c56e0cfcc8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [S] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Britannique Profession : Opticien
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503807_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société requérante propose un service de télé-ophtalmologie transfrontalier qui repose sur la transmission de mesures ophtalmiques effectuées par des opticiens partenaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306937_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Alex, qui exerce l’activité d’opticien à Cergy, a sollicité le bénéfice de l’aide destinée à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité
Source officielle8ème chambre
DTA_2213724_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La circonstance qu'elle justifie d'un seul bulletin de salaire d'un emploi chez un opticien qui au demeurant a mis fin à son contrat pour raisons économiques en octobre 2022 soit postérieurement à la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d35
10 novembre 2003
10 novembre 2003
X... a été engagé à compter du 2 février 1993 par la société Méga optic en qualité d'attaché commercial ; il avait pour mission de visiter une clientèle d'opticiens lunettiers détaillants sur un secteur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890da
15 mars 2007
15 mars 2007
. ******************** EXPOSE DU LITIGE Abdemegid X... a été engagé le 1er août 1999 par la société L.O.A GRAND OPTICAL, en qualité d'opticien.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400714_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Toutefois, la seule production d'une facture d'un opticien en 2021 et de quatre attestations de proches mentionnant uniquement que les époux résident à la même adresse depuis leur mariage, ne permettent
Source officielle9ème Chambre
DTA_2414235_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du 23 avril 2021 établissant des achats de janvier à février 2021, une synthèse des courriels échangés avec le Défenseur des droits en date du 15 janvier 2021, un devis de " direct optic Jaures ", opticien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00701
9 juillet 2019
9 juillet 2019
U..., médecin généraliste prescrivant uniquement des " lunettes adaptées avec contrôle de la vision " par l'opticien), ce qui a permis à plusieurs clients de la société Beratti d'obtenir un remboursement
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Services d'opticien ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
par madame [P] [H], exerce une activité principale de prestation de services à destination des professionnels de l'optique et anime depuis 1989 le réseau "Rien ne va plus" destiné à regrouper les opticiens
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebab
7 juin 2011
7 juin 2011
loyers, avoir subi de ce chef de contraintes particulières, alors que le fonds de commerce impliquait pour elle, outre l'embauche, la direction et la gestion administrative de 2 salariés, dont une opticienne
Source officiellePage 20 sur 33