CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Fédération du logement, de la consommation et de l'environnement d'Ille-et-Vilaine (FLCE) a demandé que soit prononcée l'illicéité des offres

moyen du pourvoi principal : Attendu que la société EVM fait également grief à l'arrêt de n'avoir pas annulé le jugement qui a ordonné la cession totale des actifs alors, selon le pourvoi, que toute offre

d'obtention du prêt prévue à la promesse synallagmatique alors, selon le moyen : 1 / que la condition suspensive de l'obtention du prêt n'est accomplie, lorsque l'organisme de crédit a présenté une offre

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il est constant que la partie civile a signé l'acceptation de l'offre

P..., par laquelle ils marquaient leur accord au sujet de l'offre de prêt, confirmant qu'ils avaient reçu par voie postale l'offre préalable de crédit immobilier ainsi qu'un exemplaire du tableau d'amortissement

Après l'annulation de la première procédure d'attribution, une nouvelle procédure a été lancée pour laquelle la société TBS a déposé une offre identique à la première. 3.

preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée sur le marché des travaux d'éclairage public et d'électrification soumis à appel d'offres

[N] affirmait à la société BELCLIM ne pas avoir signé l'offre de crédit mais que la signature ressemblait à celle de son épouse et que les conditions figurant dans l'offre de crédit étaient différentes

[Z] [T], un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire » pour un montant d'apport 2010 de 7 000 euros.

constaté que le salarié était venu volontairement travailler, avec la conscience que l'employeur lui offrait une prolongation ponctuelle de son contrat à durée déterminée ; que l'intéressé, fort de cette offre

de contrat ne constitue pas un démarchage dès lors que cette offre n'a pas été acceptée pendant la visite du professionnel mais ultérieurement, hors de sa présence ; qu'en déclarant que le contrat litigieux

[J] qui ont émis une offre d'achat d'un montant global de 460 000 euros, frais d'agence inclus ; que, des tiers ayant présenté une offre supérieure, Mme [V] et M.

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 2015), que, suivant offre préalable acceptée le 27 octobre 2008

Bon pour acceptation de l'offre ci-dessus que j'atteste avoir reçue par voie postale en date du 17 mais 2008.

[A] et propose à ce dernier, dans le cadre d'une offre de contracter, un contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée ; que si les juges du fond relèvent un engagement de la SCEA de

X... et à Mme Y..., leur ont délivré un congé aux fins de reprise ; que les preneurs s'étant maintenus dans les lieux, une ordonnance de référé leur a donné acte d'offres faites aux bailleresses ; que

Y..., que la clause litigieuse, qui ne figurait pas dans l'offre de crédit proprement dite et était de surcroît libellé en petits caractères, en troisième page du cahier des charges, non paraphée par les

porte sur les mêmes postes et les mêmes quantités, dès lors que le maître d'oeuvre avait indiqué ces éléments ; il résulte du rapport de présentation des offres rédigé par le prévenu que cinq offres ont