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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302379_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Un rapport d'expertise amiable du 6 décembre 2022 relève que la commune a déclaré une obturation ou une détérioration de la buse aménagée dans la chaussée de cette voie qui collecte les eaux d'une source
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101966_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par ailleurs, lors de l'entretien du 30 avril 2021, il ressort des pièces du dossier que Mme B a qualifié l'adjudante Dufayet " d'obtus " portant ainsi un jugement sur sa personne, lui a rétorqué " Moi
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418e0
29 octobre 1974
29 octobre 1974
PLACE ET AVEC L'ACCORD DU BAILLEUR QUI AURAIT DU S'EN CHARGER, QU'IL AVAIT DU NOTAMMENT CHANGER LES CHEVRONS ET TOUT LE LATTAGE, QU'IL NE S'AGISSAIT DONC PAS D'UNE SIMPLE REPARATION D'ENTRETIEN POUR OBTURER
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e6b
20 juillet 1993
20 juillet 1993
de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que Mme Y..., bailleresse, avait fait sommation à la société La Brioche chaude d'obturer
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e170
7 février 1968
7 février 1968
OU ILS TRAVAILLAIENT, QUE LADITE SOCIETE AVAIT LOUEE POUR LES LOGER; QU'IL RESULTE DES MEMES ENONCIATIONS QUE CET ACCIDENT EST DU A UNE FUITE DE GAZ QUI S'EST ECHAPPE D'UN TUYAU SECTIONNE ET NON OBTURE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300024
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert judiciaire, dans sa note n° 1, avait relevé l'existence d'un espace libre, obturé par des panneaux métalliques, à la place du mur mitoyen de 16 mètres de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01164
22 novembre 2011
22 novembre 2011
cloquage, la société SCHROLL en a informé la société PORTAKABIN le 2 novembre 2006 ; que le 30 janvier 2007, le déplacement des climatiseurs en hauteur a été effectué, les trous existants ayant été obturés
Source officielleCh. civile et commerciale
65a2401f7ca18b0008e583cc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] a constaté que le tuyau fuyard dans la lingerie du deuxième étage avait été obturé au mois de janvier 2017 par la société Marchand.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171232
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Selon le requérant, les cellules ne bénéficiaient ni de ventilation ni d’éclairage naturels puisque les fenêtres auraient été obturées par les lits. Les murs auraient été attaqués par la moisissure.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fede
29 février 1972
29 février 1972
POSSESSION DE LA SERVITUDE DE VUE DES FENETRES DE LEUR APPARTEMENT DONNANT SUR LE TOIT DE LA SALLE DE SPECTACLE ELEVE SUR LE FONDS CONTIGU ET APPARTENANT A Y..., LEQUEL, EN SURELEVANT SON IMMEUBLE, A OBTURE
Source officiellecr
613725becd5801467742034b
28 mars 2000
28 mars 2000
constatées, les juges du second degré retiennent que le procès-verbal ne mentionne pas l'existence d'une clôture et que, contrairement aux allégations du prévenu, l'accès de sa propriété n'était pas obturé
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme X
613720c1cd580146773ee1ff
8 novembre 1988
8 novembre 1988
l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 1986) relève que le regard placé sur le raccordement des conduits d'évacuation des eaux usées de l'immeuble appartenant à Mme X... à l'égout de la ville n'était pas obturé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1105JUD003558908
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ces tirs devaient permettre d’observer les stries laissées sur les obturateurs des grenades tirées avec ces carabines et de les comparer à celles laissées sur l’obturateur de la grenade utilisée contre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD003558908
30 mars 2017
30 mars 2017
Ils devaient permettre d’observer les stries laissées sur les obturateurs des grenades tirées au moyen des carabines et de comparer ces stries avec celles laissées sur l’obturateur de la grenade utilisée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD004890914
18 mai 2021
18 mai 2021
Vous renvoyez ces joueurs par une décision si obtuse et si basse. Êtes-vous si obtus ? (...)
Source officielleAvis
CADA:20194322
31 mars 2020
31 mars 2020
documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus
Source officielleAvis
CADA:20194323
31 mars 2020
31 mars 2020
documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus
Source officielleAvis
CADA:20194319
31 mars 2020
31 mars 2020
documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus
Source officielle7ème chambre
DTA_2301907_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du positionnement de la bandelette avec tension excessive est relevée, ce mauvais positionnement entrainant une compression nerveuse indirecte qui a conduit à une névralgie d’une branche du nerf obturateur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210705
26 septembre 2019
26 septembre 2019
une expertise judiciaire, du fait de l'inaction du syndicat des copropriétaires ; elle indique que l'expert a conclu que la cause du sinistre était le trop-plein de la gouttière dont la descente est obturée
Source officiellePage 20 sur 71