Alsthom Atlantique, devenue GEC Alsthom puis Alstom holdings, et la société Jeumont Schneider, devenue Jeumont industrie ; que, par acte du 26 février 1993, la société Jeumont industrie (la société cédante

. ; qu'une garantie de passif a été accordée par les cédants par un acte du 23 décembre 1989 aux termes duquel ces derniers garantissaient la société des Transports Froidefond, pendant un temps limité

de loyauté renforcée qui lui impose d'informer les associés cédants de tous les éléments relatifs à la société, et notamment de la valeur des titres de la société ; qu'il en résulte un renversement de

sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en cas de cession d'une chose grevée d'une dette, la dette se transmet avec la chose lorsqu'elle lui est indissociablement liée, de telle sorte que l'obligation

le cessionnaire à coopérer avec le cédant en vue d'atteindre le meilleur résultat ; qu'en considérant que la société Printemps n'avait aucune obligation positive vis-à-vis des cédants dès lors que le

Cette interdiction prévaut également pour les ayants droit du cédant" ; qu'en retenant, pour déclarer la clause de non-concurrence litigieuse inopposable à M.

ou les éléments susceptibles d'y pourvoir peuvent figurer sur un ou des fichiers pouvant le cas échéant prendre la forme électronique, dès lors que ce ou ces fichiers sont remis ou transmis par le cédant

les moyens et prétentions des parties de sorte que dans le cadre d'une cession transport de créances, l'existence de relevés, portant la mention manuscrite "bon pour accord" émanant de l'entreprise cédante

(les cédants) ont cédé aux consorts Y...

comportait en son article 6 une clause selon laquelle le cessionnaire ou sous-locataire devait s'engager solidairement avec le preneur au paiement des loyers pour la durée du bail et que la même obligation

, était libérée de toute obligation à l'égard de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2000) que par acte du 6 novembre 1991, M. et Mme X... et les autres actionnaires (les cédants

(cédant) à payer à M. Y...

confirmatif attaqué (Grenoble, 27 janvier 2000), qu'en exécution d'une convention de cession de créances professionnelles signée le 21 mars 1994, la société européenne Loire équipement (la société SELE, cédante

n'avait pas exécuté ses obligations, motif pris que ces variateurs n'avaient pas été utilisés par la société chargée de la mise en service qui a décidé de les supprimer et de les remplacer par un autre

Par conséquent, la société Anaiarrebak, successeur dans le bail venant aux droits et obligations du locataire cédant, doit répondre de la non-conformité réglementaire du réseau d'évacuation des eaux usées

Piscines Toulousaines a produit, en pièce 2, l'acte de cession de fonds de commerce du 30 janvier 2009, elle s'est bornée à communiquer une seule annexe, la n°12 intitulée Plan de la zone couverte par l'obligation

Z..., cédant, a retenu que la clause de non-concurrence qui, en cas de doute, devait s'interpréter en faveur de celui qui s'oblige, interdisait uniquement à M.