l'objet, l'arrêt relève qu'à l'exception de la société Thermobaby, les sept sociétés dans lesquelles il détient une participation majoritaire ont un objet social identique et sont spécialisées dans la

et par la CDC tendait exclusivement à voir constater la dissolution de la société Tarbes industries en conséquence de l'impossibilité de réaliser son objet social, et ne portait ni sur l'existence ni

Du X... son liquidateur, avait pour objet social la recherche et l'étude en général, portant plus particulièrement sur l'électronique, la bureautique toute opération de fabrication, négoce, courtage sur

Elle fait d'abord valoir que la Banque ne pouvait ignorer la différence d'objet social entre les deux sociétés, que le nantissement constituait un excès de pouvoir au sens de l'article 1849 OE 1 du Code

Elle fait d'abord valoir que la Banque ne pouvait ignorer la différence d'objet social entre les deux sociétés, que le nantissement constituait un excès de pouvoir au sens de l'article 1849 OE 1 du Code

par Monsieur [S] ne pouvait être considéré comme un contrat de prêt accordé à titre professionnel par la société Pandel BV quand l'objet social de cette société comprenait, l'acquisition et l'aliénation

que l'objet social de la société F ne se limite pas à la détention et la gestion de son portefeuille de participations.

à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association en participation ou groupement

par les actes entrant dans l'objet social ; qu'il résulte des dispositions de l'article 1852 du code civil qu'au sein des sociétés civiles immobilières, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus

communauté d'intérêts entre la société caution et la société débitrice ; qu'en retenant que la circonstance que le cautionnement souscrit serait contraire à l'objet social et à l'intérêt social était inopérante

pour objet social " tous services aux entreprises et aux particuliers dans les domaines de la représentation industrielle, du mandat, de la location mobilière et immobilière " de sorte que, " compte tenu

qu'elle n'est pas non plus salariée de cette société ; que la simple identité d'objet social entre la SAS Nexeya France et la société Oxian est insuffisante pour démontrer la volonté des créateurs d'Oxian

par les actes entrant dans l'objet social ".

associe, au-delà du qualificatif " futur " ajouté à sa dénomination, des prothésistes dentaires partisans de la denturologie et décidés à la promouvoir, notamment par la formation des membres, et que son objet

X... a été engagé le 26 février 1987 en qualité de conducteur de travaux par la société Chabanne, entreprise de menuiserie, dont le gérant dirigeait une autre société ayant le même objet social ; qu'il

social, il ne peut être sérieusement contesté par la SCI Mas du Moulin Vieux que l'acte de cautionnement entre dans l'objet social de la société par suite de la modification de cet objet par délibération

SUCCESSEUR" ; QUE LA SOCIETE ANONYME GILBERT Z..., FONDEE EN 1952, AYANT POUR OBJET SOCIAL LES OPERATIONS D'EMBALLAGE, A POURSUIVI LA PREMIERE EN CONCURENCE DELOYALE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE

prévue par ses statuts, l'activité commerciale de l'association est illicite ; qu'en l'espèce, il résultait des propres énonciations de l'arrêt que l'AINF, association sans but lucratif, avait pour objet