COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 novembre 2002), qu'agissant sur le fondement d'un acte notarié, la société Crédit du Nord

X... par la société Nord Entretien, ordonne à celle-ci de rembourser à l'ASSEDIC concernée les indemnités de chômage versées au salarié depuis le licenciement dans la limite de deux mois ; Qu'en statuant

X..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Bruyère II et la Société d'études et de gestion immobilière du Nord Est, son syndic, en annulation de l'assemblée générale du 6 septembre

El Abdi, demeurant à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Mons en Baroeul, dont le siège est ... à Mons-en-Baroeul (Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Nord, dont le siège social est 83, boulevard national à Marseille

Z..., qui a émis de faux chèques sur leurs comptes bancaires ; que les sociétés Marchal ont engagé des actions en responsabilité contre la Banque Populaire de Lorraine, le Crédit du Nord, la Banque du

_________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord

CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 1°/ la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société SCI Propexpo, société civile immobilière, 3°/ la société Viparis Nord

[F], 5°/ la société [Z]-[N]-[V]-[F], ont formé le pourvoi n° F 22-13.594 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant à l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais, défendeur à la cassation.

Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Georges HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0863 substitué par Me Antonin SILVESTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0863 CENTRE DENTAIRE NORD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un

. : 2026001820 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : BANQUE CIC Nord Ouest [M], D'UNE PART ; [Adresse 1] poursuites et diliaences de représentants légaux, ses pour conseil, [K] [D], comparaissant par Maître

contre l'ordonnance rendue le 9 juillet 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise, siégeant au tribunal judiciaire de Beauvais, dans le litige les opposant à la société du Canal Seine-Nord

confirmatif attaqué (Douai, 10 septembre 1998), que la société Manufactures Marcel Herouard (la société), à laquelle la Société générale, le Crédit lyonnais, la Banque nationale de Paris et le Crédit du Nord

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [P] (les époux [P]) et la SCI Symphonia sont propriétaires de parcelles contigües situées sur un terrain présentant une pente sud nord

REGLEMENTAIRE, LES MINISTRES INTERESSES AIENT PRIS DES MESURES DESTINEES A ALIGNER PROGRESSIVEMENT LES RETRAITES DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES DE L'ETAT ANTERIEUREMENT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD