, AFFECTES A LA NAVIGATION, TANT MARITIME QU'INTERIEURE ET FLUVIALE ; QUE, DES LORS, C'EST A TORT QUE LES JUGES D'APPEL ONT RANGE SOUS LADITE RUBRIQUE, COMME REPONDANT A LA DEFINITION D'UN REMORQUEUR

Pour confirmer le jugement, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que le navire avait navigué de [Localité 1] à [Localité 4] avec un combustible dont la teneur en soufre s'élevait à 1,68 %, supérieur au

de croisière doit, pour l'application de ce texte, être assimilé à l'exportation, quand bien même, s'agissant des navires de croisière, ils se borneraient à naviguer dans les eaux territoriales de la

, vingt-cinq prescriptions de sécurité ont été indiquées, concernant le navire " L'Etel ", le permis de navigation étant délivré pour une durée de 3 mois sous réserve de mises en conformité dans un délai

un navire battant pavillon français, navire de plus de 100 tonneaux, sans présence à bord d'un second de nationalité française et l'a condamné à une amende de 3 000 euros dont 1 500 euros avec sursis

que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur

que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur

en eaux intérieures.

françaises, un navire de plaisance ou de sport en franchise temporaire des droits et taxes exigibles à l'entrée", et qui ne pose aucune autre condition, si ce n'est l'utilisation du navire à titre privé

dans le sillage du navire.

Le 29 mars 2018, le centre de sécurité des navires de Marseille a effectué un contrôle du combustible utilisé par un navire de croisière appartenant à la société britannique Carnival PLC et placé sous

ont constaté la présence de deux "culs de chaluts", dont l'un était humide et contenait des poissons de petite taille, de 168 kg de merlus dans la partie réfrigérée d'une taille moyenne nettement inférieure

ou de l'armateur ou encore de la société de gestion technique du navire mandatée par lui, la société London ship Manager Ltd, comme en témoignent les réparations temporaires effectuées à l'intérieur de

est toute personnelle, que les textes l'y autorisent ; que l'article 3 de l'arrêté précité du 28 septembre 2007 dispose expressément , en effet, que la durée de la formation pratique ne peut être inférieure

les deux dernier attendus) ; "alors que le pilote du bateau incriminé avait déclaré aux services de gendarmerie que, lors d'une manoeuvre de remorquage, la plus élémentaire prudence commandait de naviguer

ont disparu ou encore de biens fongibles, déjà consommés, ce qui n'était pas le cas de son navire ; qu'en se fondant, par motifs adoptés des premiers juges, sur une saisie fictive du navire litigieux,

Il énonce ensuite que le protocole du 2 mai 1996 a modifié les limites de responsabilité selon les tonnages des navires, portant celles-ci à 2 000 000 de DTS pour les navires dont la jauge ne dépasse pas

aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500