L'ignorance découverte lors d'une visite des affaires maritimes le 30 août 2005 à bord du navire Victor Hugo, de la procédure de test d'alerte de sûreté dit SASS dont était équipé ce navire depuis mars

Z... le chalutier "Lys de Mer" qu'il avait lui-même utilisé auparavant pour les besoins de son activité professionnelle de pêcheur ; qu'ayant constaté des défectuosités dans le fonctionnement du navire

par requête du 11 août 2015, la société de droit panaméen Euroshipping Charter Company Inc., propriétaire des oeuvres d'art, et la société de droit britannique Cherokee Bay Limited, propriétaire du navire

de Mata'Utu, port d'immatriculation du navire Le Boréal, incompétent pour statuer sur la demande des assureurs du navire, subrogés dans les droits de son propriétaire, tendant à la réparation des préjudices

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 septembre 2020), le 22 juin 2009, au cours d'une croisière sur le navire « Nine Moons », [H] [A] est décédé et Mme [X] [L] [W], son épouse, a été blessée. 2.

ACTIVE ET PROFESSIONNELLE ET POUR LE DOUBLE DE LEUR DUREE LES TEMPS DE NAVIGATION ACTIVE ET PROFESSIONNELLE ACCOMPLIS, EN PERIODE DE GUERRE, DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR VOIE REGLEMENTAIRE; QUE,

ajoutera bien volontiers le sentiment de satisfaction et de fierté d'être le propriétaire dudit navire ainsi que le plaisir d'assouvir sa passion de naviguer, 119.

Bailly et de Me Henry, avocat de la compagnie Navigation orient Overseas Container Line et du capitaine du navire "Neptunearnet", les conclusions de M.

droit sont fixés comme suit : Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit : (¿) III ¿ Navires de plaisance ou de sport. b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative) :

Y..., marin pêcheur de nationalité espagnole, sur le fondement de ce texte, sans, au préalable, avoir constaté qu'il était bien le capitaine du navire Mikel ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse

1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation. ". 12.

DE MER OU ENTRE UN NAVIRE DE MER ET UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE AUQUEL SOIT APPLICABLE L'ARTICLE 407 DU CODE DE COMMERCE, L'ARRET ATTAQUE DECLARE QUE SI LE GIPSY II, NAVIRE RELATIVEMENT IMPORTANT

faveur d'un navire étranger, en application de l'article 2 du décret de 1913 précité, une exception au monopole institué par l'article 1er au bénéfice des navires battant pavillon national, exception

sur lesquels il a navigué, conformément à la jurisprudence Panizza du 28 mars 2022 du Conseil d'Etat

la navigation ou l'utilisation du navire, sans qu'il soit en outre nécessaire que ces dommages se soient produits à l'occasion d'une expédition maritime, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

de seize sociétés d'assurance, dont la société Navigation transports, aux droits de laquelle se trouve la société Groupama transports, est l'apéritrice, la société Guyapêche a assuré le navire pour une

que la compagnie Rhône Méditerranée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1991) de l'avoir condamnée à garantir la société Provence électronique alors que, selon le premier moyen, le navire

L'expert judiciaire relève également que 'dans son état actuel, le navire est impropre à la navigation. Des réparations structurelles doivent être effectuées avant une quelconque navigation.