Ce décret, en son article 7, lui avait confié le monopole d'État du service public des postes et télécommunications, tel qu'il résultait de l'article 1er du décret-loi du 27 décembre 1851 relatif au monopole

Ce décret, en son article 7, lui avait confié le monopole d'État du service public des postes et télécommunications, tel qu'il résultait de l'article 1er du décret-loi du 27 décembre 1851 relatif au monopole

VRANKEN POMMERY MONOPOLE c/ S.A.R.L.

Au demeurant, la circonstance qu'une entreprise exerce son activité sur un marché en situation de monopole ou de quasi-monopole n'est pas, par elle-même, de nature à faire obstacle à ce que le secret en

Y... a appelé dans la cause la société Blanchardet, vendeur d'une soupape défaillante, que cette société a elle-même appelé en garantie la société Floquet Monopole de qui elle avait acquis la soupape ;

13 janvier 2009 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation dans les affaires n° G 07-19. 056 et T 07-19. 571 et opposant la société Trianon Palace aux sociétés SPA Monopole

écrit et mis en ligne, le 2 mai 2016, sur le site "Facebook", un texte contenant les passages suivants : "Comme chez nous, Engie en France fait tout pour éliminer les concurrents afin de conserver son monopole

a procédé à la préparation et à l'organisation de ventes publiques aux enchères dans cette ville ; que la chambre des notaires du Bas-Rhin, estimant que cette activité constituait une atteinte au monopole

-5 du Code pénal, et des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu X... coupable de 6 infractions au monopole

artificielle du département de la Mayenne (CEIAM), a été autorisée par un arrêté ministériel du 6 août 1970, à exercer seule dans le département de la Mayenne la mise en place de semences bovines ; que ce monopole

des vendeurs du mot "pharmacien"...), ne constituait pas un faisceau d'indices démontrant que le centre X... cherchait à la fois à s'approprier la réputation de qualité et de sécurité attachée au monopole

des vendeurs du mot "pharmacien"...) ne constituait pas un faisceau d'indices démontrant que le Centre Leclerc cherchait à la fois à s'approprier la réputation de qualité et de sécurité attachée au monopole

Les dispositions de l'article L. 2314-30, éclairées par les travaux parlementaires, s'appliquent aux organisations syndicales qui doivent, au premier tour pour lequel elles bénéficient du monopole de présentation

de volontés au sens de l'article L. 420-1 du code de commerce ; qu'en retenant que la preuve d'un accord implicite de la société SAGA quant au projet de la société Mercedes-Benz de lui conférer un monopole

La société Monopol sollicite à titre reconventionnel la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sarenza SA par la société Monoprix SAS (groupe Casino)

X..., engagé le 8 juin 2000 en qualité de responsable de rayon par une société aux droits de laquelle vient la société Semne Monoprix, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le

La SARL Monopol fait valoir que le bien en litige était, au 1er janvier 2021, inhabitable et vide de meubles pour cause de travaux.