domiciles de son père et de sa mère du samedi au samedi, les semaines impaires chez son père et les semaines paires chez sa mère, et d'avoir dit qu'il en est de même pour les vacances, à savoir la première moitié

Van Daele a vendu aux époux D., "acquéreurs conjoints et solidaires, chacun à concurrence de moitié", une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle ces derniers se proposaient d'édifier un pavillon ; que

[O] [N] fait grief à l'arrêt de dire qu'il était redevable envers Mme [X] d'une créance correspondant à sa quote-part, soit la moitié, du remboursement du coût des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble les articles 2, 3 et 591 du code de procédure pénale ; 4°/ que, quatrièmement, et en tout état, en allouant aux parties civiles des sommes égales à la moitié

que plusieurs sommes lui étaient dues et que la transaction ne comportait pas de concessions réciproques ; alors, encore, que la cour d'appel a dénaturé l'attestation délivrée par le responsable et moniteur

[A], réalisateur, un contrat de cession de droits d'auteur prévoyant, en son article 13, que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque

Louis F..., Mme Margot G..., Mme Margot H...) et que les employés n'indiquaient sur les fiches navettes que la moitié de leur temps travaillé, l'autre moitié n'étant pas déclarée et étant payée en espèces

d'instruction ; "aux motifs que, "si les conditions de l'exercice de plongée n'étaient pas parfaites, aucune faute caractérisée n'a été relevée dans son organisation comme dans son déroulement, cinq moniteurs

d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que les charges afférentes à l'entretien de l'immeuble indivis et à son affectation en maison de vacances selon les usages antérieurs seront assumées par moitié

X..., au service depuis 1981 de la société L'Entreprise industrielle en qualité de monteur électricien, salarié non sédentaire, a saisi la juridiction prud'homale d'un ensemble de demandes tendant au paiement

C..., ès qualités, des condamnations prononcées à leur encontre qu'à concurrence de la moitié et de fixer leur créance au passif de M.

[X] [V] la moitié du prix de vente du fonds de commerce ; qu'enfin, un arrêt du 9 mars 2011 a fixé la part de M. [K] dans le partage de l'actif de communauté ; que, M.

Sobesol et l'UAP à payer des sommes à la société Deromedi ; Attendu que la SCI et la société Cogedim font grief à l'arrêt de condamner la société Sobesol et l'UAP à garantir la SCI à hauteur de la moitié

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la compagnie UAP de son recours en garantie alors que, d'une part, le chauffeur du camion de la société des transports Gilardi qui occupait plus de la moitié

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, 15 juillet 1999), de l'avoir débouté de sa demande en paiement par son ex-épouse, Mme Y..., des sommes représentant, selon lui, la moitié

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... était en droit de prétendre à la moitié des revenus par lui perçus au titre de ses parts dans la SELARL laboratoire Orfanos-Gras-Alary-Bouhnick et dans

liquidateur d'avoir déclaré sa créance dans le délai de l'article 792 du code civil, tandis que la demande dirigée contre Mme [S], en son nom personnel, a été accueillie à concurrence de la moitié

X... s'est désisté de ses demandes relatives à la valeur de ses parts sociales pour ne solliciter que le partage par moitié des frais d'expertise ; Attendu que M.