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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10496
17 octobre 2018
17 octobre 2018
... épouse Z... qui se borne à rappeler au soutien de ses allégations, qu'elle avait déjà souscrit le 4 novembre 2008 un contrat de crédit bail auprès de la SnC Agco concernant la location d'une moissonneuse
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
que la déviation du tracé de la voie communale n° 7 qui dessert ces propriétés a pour effet de complexifier les manœuvres de conduite pour le passage de certains engins agricoles, notamment une moissonneuse-batteuse
Source officielle9e Chambre C
6162f3c324fee0dd3d0060e5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
dernière année a été marquée par une augmentation exceptionnelle de 60 % du prix des engrais, particulièrement préjudiciable, des pertes de production (sorgho et carottes,) , l'absence de location de moissonneuse
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89290
24 octobre 2007
24 octobre 2007
-SAVIMAT diffusait exclusivement la marque MASSEY FERGUSON pour toutes les gammes de matériels, fabriqués par ou pour MASSEY FERGUSSON, à savoir : moissonneuses batteuses, tracteurs, presses, ensileuses
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd8929a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
-SAVIMAT diffusait exclusivement la marque MASSEY FERGUSON pour toutes les gammes de matériels, fabriqués par ou pour MASSEY FERGUSSON, à savoir : moissonneuses batteuses, tracteurs, presses, ensileuses
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd8929b
24 octobre 2007
24 octobre 2007
-SAVIMAT diffusait exclusivement la marque MASSEY FERGUSON pour toutes les gammes de matériels, fabriqués par ou pour MASSEY FERGUSSON, à savoir : moissonneuses batteuses, tracteurs, presses, ensileuses
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd8929d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
-SAVIMAT diffusait exclusivement la marque MASSEY FERGUSON pour toutes les gammes de matériels, fabriqués par ou pour MASSEY FERGUSSON, à savoir : moissonneuses batteuses, tracteurs, presses, ensileuses
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd8929f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
-SAVIMAT diffusait exclusivement la marque MASSEY FERGUSON pour toutes les gammes de matériels, fabriqués par ou pour MASSEY FERGUSSON, à savoir : moissonneuses batteuses, tracteurs, presses, ensileuses
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a0
24 octobre 2007
24 octobre 2007
-SAVIMAT diffusait exclusivement la marque MASSEY FERGUSON pour toutes les gammes de matériels, fabriqués par ou pour MASSEY FERGUSSON, à savoir : moissonneuses batteuses, tracteurs, presses, ensileuses
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
-SAVIMAT diffusait exclusivement la marque MASSEY FERGUSON pour toutes les gammes de matériels, fabriqués par ou pour MASSEY FERGUSSON, à savoir : moissonneuses batteuses, tracteurs, presses, ensileuses
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702a81e733ee26982f15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
n°7122 du 28 octobre 2021, ledit contrat, ainsi que les lettres envoyées à la défenderesse et les copies écran versées par la demanderesse mentionnant « consultation des contrats de vente Moisson Adhérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032acf7bfe28924900906d9
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Cassation de Paris - RG n° B13-21.144 Demandeur à la saisine Monsieur [C], [Z], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie MOISSON
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023 sous le numéro 2308674, et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, le 17 février et 27 avril 2025, M. et Mme M, représentés par Me Moisson,
Source officielleChambre des Etrangers
6973255bcdc6046d476488ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officielleChambre civile 1-2
65a7864a8121050008662fa6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
qualité audit siège Représentant : Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 107/22 Représentant : Maître Stéphanie MOISSON
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9edc432ce7d11a7014e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110581
24 octobre 2019
24 octobre 2019
la preuve qui leur incombe que ces précuits ont profité aux terres litigieuses, - la facture émise le 27 décembre 2011 par Ftc Loc Agraser pour un montant de 101.853,20 € TTC au titre des travaux de moisson
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc38
18 mars 2008
18 mars 2008
Clémenceau Immeuble "Le Clémenceau I" 92000 NANTERRE représenté par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 386 Madame Madelaine Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Romuald MOISSON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Moisson, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Bormes-les-Mimosas soit condamnée à lui verser la somme de 350 000 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502157_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Source officiellePage 20 sur 39