l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2004), que la société Rayure a poursuivi la société Infinitif pour atteinte au droit d'auteur dont elle est titulaire sur divers modèles

d'avoir rejeté leur demande fondée sur la contrefaçon et la concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une forme ne peut être exclue de l'appréciation de la protection à accorder à un modèle

concerné, dont le modèle 4100 SH, n'avait pas été remise en cause ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions de nature à établir la bonne foi du commissionnaire en douane, la cour d'appel a méconnu les

[N], propriétaire d'une boutique ayant le même objet, en contrefaçon de bijoux en forme de « V » dénommés Venus dont elle avait déposé les modèles à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI

U... et A... ont été engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé, suivis de plusieurs avenants ; qu'après

I... a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à temps partiel modulé à compter du 2 août 2006 ; que le salarié

[M] a été engagé le 16 janvier 2013 en qualité d'agent de sécurité magasin par la société Lancry Protection sécurité ; que contestant le compteur annuel de modulation sur l'année 2013, il a saisi la juridiction

l'origine de l'accident, et, notamment, en refusant d'apprécier leur portée et leur impact sur les responsabilités et obligations respectives censées peser sur les parties, ainsi que leur possible modulation

conséquence la confusion sollicitée ne peut être prononcée ; "alors que le principe d'un recours de pleine juridiction au sens de l'article 6 1 de la Convention européenne, commande que le juge puisse moduler

Z..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne répond pas aux conclusions suivant lesquelles il convenait de vérifier les fiches qui ont permis le calcul de la modulation de salaires imposée par M

imputant à la société Marine la charge de prouver que les heures effectuées par la salariée les 21 et 22 décembre 1991 avaient été compensées en application des dispositions conventionnelles sur la modulation

dernières années dans les fonctions de directeur manager de l'activité syndic de copropriété au sein du réseau de franchise Century 21, au cours desquelles il a créé et dispensé de nombreux outils dont des modules

belge Rodelle et son distributeur en France, la société Romar ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Rodelle et Romar font grief à l'arrêt d'avoir retenu le caractère protégeable du modèle

moyen, d'abord, qu'en énonçant "que les éléments présentés à la cour d'appel ne sont pas de nature à convaincre que X... avait fait au sein de l'entreprise Ricoh, comme il le soutient, une carrière modèle

X... a agi en référé, après dénonciation d'un contrat d'édition de modèles qu'il avait conclu avec la société Buroform, en réclamant la cessation de la commercialisation des produits mettant ces modèles

que se prévalant de ce que la société France Aménagements vendait, sous les dénominations Larissa et Tradition, des bancs fabriqués par une société Métalco qui constitueraient la copie servile de son modèle

. ; que son expert-comptable, la société Perera, lui a rédigé un modèle de lettre de licenciement, qui a ensuite été adressée aux époux X... ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale et que

l'article 223-1 du code pénal, suppose l'existence d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, laquelle s'entend d'une obligation, non générale, imposant un modèle