aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (SAREPA) a, en vue de réhabiliter

aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (SAREPA) a, en vue de réhabiliter

2015 aux cabinets d'avocats ; 2) concernant le marché d'éclairage public : a) la copie du marché d'éclairage public (avec l'ensemble des pièces constitutives du marché, les offres des entreprises, le mode

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer à la locataire le 29 septembre 2025 pour paiement de la somme de 1213.71 € , ledit commandement ayant été notifié à

à valoir sur ses préjudices ; Vu l'ordonnance rendue le 23 juillet 2025 enjoignant les parties à s'informer sur une mesure de médiation et l'échec de cette mesure ; Vu les dernières conclusions notifiées

ensuite interrogé, s'est borné à déclarer qu'il n'avait "pas d'observations particulières à faire" ; qu'il se déduit de ces éléments que, dans sa lettre du 10 octobre 2001, Hakim X..., utilisant le mode

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle X... coupable du délit de détournement d'objet saisi, à raison du détournement d'un véhicule automobile de marque Volkswagen et de modèle

Après contrôle, la CPAM a adressé à Mme [Y] une notification de prestations indues pour un montant de 196,95 euros le 28 décembre 2022.

elle-même créer d'obligations dans le chef d'un particulier et lui être opposée ; qu'en exigeant de Playmédia qu'elle établisse toucher un nombre significatif d'utilisateurs finals d'internet comme mode

des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires lui a été notifiée, ni qu'il a été notifié à son avocat ; - l'administration fiscale ne justifie pas davantage de la régulière notification

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Par contrat en date du 1er mars 2012, la société anonyme d'habitation à loyer modéré [Localité 3] Habitat, devenue la SAEM Alsace Habitat, a mis à disposition

tarifaire 84 73 30 80 correspondant à des parties d'unités de mémoire à disque dur et, subsidiairement, la position tarifaire 85 28 71 13 correspondant aux appareils à microprocesseurs incorporant un modem

France), éditeur de l'Officiel de la couture et de la mode de Paris, a conclu, le 21 septembre 2012, avec la société de droit russe Les Editions I... Russia (la société I...

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 29 janvier 2026, MM.

fausse application, l'article 18, alinéa 5, de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / qu'en tout état de cause, en s'abstenant de rechercher, comme l'avaient fait valoir le syndicat et le syndic, si la notification

, etc , ce à quoi ce dernier a répondu « Non, je n'ai pas de proposition à faire » ; qu'en dernier lieu, un procès-verbal de notification d'infraction n° 16A a été notifié à Monsieur S...

[D] [R] à payer à la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Cooperative une somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

#Success-Marketing Unternehmensberatungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).