estimé que l'apprenti, qui n'avait perçu mensuellement que 39 % du SMIC, aurait dû recevoir, selon son contrat, un salaire correspondant à 55 % du SMIC, alors, selon le moyen, que la clause fixant les modalités

alors : « 1°/ que l'acte de notification de l'arrêt de cassation doit, à peine de nullité, indiquer de manière très apparente le délai mentionné au premier alinéa de l'article 1034 ainsi que les modalités

demande, alors : « 1°/ que lorsque le projet d'aliénation entre dans le périmètre de son droit de préemption, la déclaration adressée à la SAFER vaut offre de contracter aux prix, conditions et modalités

journalier et hebdomadaire ainsi que des durées maximales raisonnables de travail en prévoyant la comptabilisation individualisée des horaires de travail par le biais d'un système de badgeage, les modalités

demande, alors, selon le moyen, que les comptes d'exploitation à transmettre aux propriétaires qui en font la demande ne sont pas les comptes d'exploitation détaillés comportant tout le détail des modalités

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 juillet 1992), qui a accordé à Mme Y... l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant issu de leur union et fixé les modalités du droit de visite et d'hébergement

.; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que le créancier qui a établi l'existence et le montant de sa créance ainsi que les modalités de paiement qu'il a consenties

salariée n'avait jamais manifesté la volonté d'adhérer à la mutuelle et qu'elle en bénéficiait de droit, son mari étant également salarié de l'entreprise, alors, selon le moyen, que les conditions et les modalités

saurait être accueilli ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait, les modalités

fondé ; Sur le second moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé comme elle l'a fait le montant et les modalités

Y... s'était engagé à honorer seul les échéances au moyen d'une cession de salaires, de sorte qu'en sa qualité de co-emprunteur elle devait impérativement être informée de toute cessation de la modalité

juillet 2016, pour être en contravention avec les termes de l'article L. 2512-2 du code du travail à défaut de définir de manière suffisante le champ géographique de l'exercice de ce mouvement, les modalités

relatives au contenu du prêt restaient à définir ; qu'en statuant ainsi, cependant que ces modalités portaient sur des éléments accessoires et n'étaient donc pas de nature à remettre en cause l'accord

sauvage sera prépondérant », que la mise en place de cette expertise sera « décidée par le département » et que « les périodes d'intervention prévisionnelle seront préalablement définies selon les modalités

AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes relatives aux bases et modalités de remboursement des salariés.

de l'ordonnance du 1er décembre 1986, qui n'exige pas que la ristourne chiffrée soit portée sur les factures, impose néanmoins qu'elle soit mentionnée dans son principe acquis et dans ces modalités

l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, qui n'exige pas que la ristourne chiffrée soit portée sur les factures, impose, néanmoins, qu'elle soit mentionnée dans son principe acquis et dans ces modalités

et adoptés, que la délibération a été votée le 27 juillet 2012, que le procès-verbal de la réunion du CHSCT a été transmis à la direction le 6 septembre et que le cabinet d'expertise a notifié des modalités