temps partiel avec la rémunération correspondante, ensuite que s'il avait refusé de signer la proposition de contrat à temps partiel de 1997, il l'avait cependant annotée de sa main sans contester le mi-temps

X..., employé à mi-temps, avait été affecté en mars 2001 à une nouvelle agence qui pratiquait les horaires 6 jours sur 7, de telle sorte que sa contribution n'était pas suffisante pour prétendre à cet

X... ayant refusé d occuper à mi-temps l emploi qu il effectuait auparavant à temps complet, il appartenait à son employeur de lui proposer de le reclasser dans un emploi le plus proche possible de ses

résolution du contrat d'entreprise litigieux aux torts de la SCI Vai Anuanua, la cour d'appel a considéré qu'en demandant le 7 janvier 2015 au service de l'Aviation civile si l'installation d'une grue mi

d'un travail à exécuter au Bahreïn (salaire, indemnité d'expatriation, indemnité locale et de voiture), seul un désaccord subsistant sur l'indemnité logement et le maintien de sa famille à F... jusqu'à mi-décembre

M... a volontairement rompu l'accord liant sa société Etoile Automobiles avec la société Authentic Auto à la mi-mai 2007 et que la société Authentic Auto a poursuivi ce partenariat avec M.

prenant de manière fractionnée ; en effet, la semaine fractionnable des salariés à temps partiel est réduite à proportion de l'horaire de travail, ainsi Roselyne A... et Jean-Louis B... qui sont salariés à mi-temps

"alors 1 ) qu'aux termes de leur rapport du 7 décembre 1995, les experts ont notamment observé (rapport, page 22) qu'au moment des faits, Dominique X... exerçait, outre une activité de caissière à mi-temps

qualité de vendeuse par la société Belmart, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 5 décembre 1992 ; qu'après l'avoir déclarée, le 28 mai 1993, apte à la reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps

l'accident du travail du 9 juillet 1981, a été déclaré dans un premier temps inapte au port de charges lourdes puis, ensuite au port de charge de plus de 20 kg ; que la reprise du travail s'est effectuée à mi-temps

physique et sportive, par l'association Oeuvre de Guenange-Richemont, a été victime, le 5 janvier 1989, d'un accident du travail ; que, le 13 mai 1991, elle a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps

cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que dans ses conclusions délaissées, l'URIOPSS soutenait que M. de X... avait, lui-même, proposé de réduire son temps de travail pour aboutir au maximum à un mi-temps

mentionnait aucun fait précis et objectif de nature à empêcher le reclassement de l'intéressé alors que cette attestation indiquait expressément que les seuls postes disponibles à l'époque étaient un emploi à mi-temps

consistaient en cinq courriels, étalés sur une période de six mois, envoyés par l'intéressée avant 9 heures ou après 18 heures, et en une attestation d'une collègue de travail, Mme [M], déclarant que depuis mi

Il est occasionnel dès lors qu'il n'excède pas 20 jours consécutifs ou non de travail effectif ou 5 % de l'activité sur l'année pour un contrat de travail inférieur à un mi-temps et pour une fonction non

médical Hugot-Duhalde-Lecat-Tanguy, dont son mari était l'un des fondateurs et associés, en qualité de secrétaire puis de secrétaire comptable à temps plein, a été reprise en qualité de secrétaire à mi-temps

intéressé par les dispositions d'un protocole d'accord signé le 20 novembre 1987 entre la direction de l'entreprise et les syndicats, relatif à la mise en place d'un système de pré-retraite progressive à mi-temps

La salariée, qui exerçait ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique depuis le 26 janvier 2017, a saisi la juridiction prud'homale de demande de rappel de salaire, correspondant à des prélèvements