aux termes du rapport de l'expertise, l'incapacité totale temporaire a duré du 8 octobre 1993 au 30 septembre 1994, soit 23 mois 3/4 ; selon l'UAP elle-même qui avait calculé la perte de revenu mensuel

Cette pratique pouvant éventuellement modifier le montant des salaires perçus mensuellement, le nouvel employeur veillera à atténuer dans la mesure du possible, les incidences de ces variations.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1998) d'avoir fixé à la somme de 2 500 francs le montant de sa contribution mensuelle aux charges du mariage alors qu'en décidant que les

fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes du salarié ; alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions de l'employeur soutenant qu'une prime mensuelle

Y... à lui verser une rente mensuelle de 40 000 francs CFP pendant cinq ans à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 274 et

métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers prévoit que les employeurs s'engageant à appliquer aux travailleurs à domicile les avantages résultant de l'avenant propre aux mensuels

était constant que ses bulletins de paie ne mentionnaient pas le nombre d'heures de travail auquel se rapportaient les paies, et que l'attestation de l'employeur ne faisait état que d'une moyenne mensuelle

2010, la Société générale (la banque) a prononcé la déchéance du terme d'un prêt immobilier consenti à Mme [V] ; que, le 18 décembre suivant, celle-ci a autorisé la banque à opérer un prélèvement mensuel

C'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le premier juge a constaté que la créance de rente mensuelle visée dans la saisieattribution était prescrite.

et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet ; qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

non l'encaissement des accomptes ou du prix, mais la facturation, peu important que cette facturation ne fût pas accompagnée d'un règle-ment intégral ; que, dès lors, en limitant les déclarations mensuelles

X... au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, tout en énonçant que la contrepartie financière prévue par la convention collective est une "indemnité mensuelle" et en condamnant

forfaitaire pouvant éventuellement être augmenté d'une prime sur objectif dont le montant mensuel pouvait varier de 0 à 2 000 francs selon un barême d'obtention remis à l'intéressé, qu'il s'agissait là

cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail; alors, par ailleurs, qu'en retenant, d'une part, une diminution de la rémunération mensuelle

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer sa moyenne mensuelle annuelle de salaire à la somme de 2 596,38 euros, de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts au titre de

comportant ces mentions, l'emploi est présumé à temps complet et il incombe alors à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

de janvier 2014 à septembre 2017, en violation de l'article L. 3123-6 du code du travail ; 3°/ que le contrat du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle

de 1 653 euros devait être considérée comme une somme brute mensuelle à verser au salarié ; qu'en interprétant ainsi la clause litigieuse, alors que la clause claire et précise contenue dans les trois