X... coupable de menaces de mort réitérées sans relever aucun fait de nature à constituer des menaces, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation

[U] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2023, qui, pour menace aggravée, refus de se soumettre aux opérations de relevé signalétique

relevé que le bailleur avait été informé que l'épouse avait quitté l'appartement, et dès lors qu'elle n'était pas saisie d'un moyen fondé sur le caractère ménager de la dette due pour l'occupation des

l'arrêt attaqué a renvoyé Patrick X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime ; "alors que, en déduisant la violence, la contrainte, la menace

Non déterminable à partir du texte fourni.

prononcé la mise en accusation et ordonné le renvoi de Joseph X... devant la cour d'assises du département de la Moselle siégeant à Metz, du chef d'avoir, du 3 mai 1989 au mois de juin 1990, commis par menace

enlacé" Monique Z..., la serrant très fort contre lui, l'embrassant dans le cou tout en proférant des obscénités ; que ces circonstances ne caractérisent aucun des éléments constitutifs du délit - menaces

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Michel X... des charges suffisantes d'avoir commis par violence, contrainte, menace

Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 29 mars 2017, qui, pour menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, menaces

valoir une opinion contraire ; qu'en définitive, abstraction faite de toute appréciation morale, l'information n'a établi l'existence d'aucun élément objectif permettant de caractériser les ordres, menaces

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1997 commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

matérialité d'aucun des faits, prétendait que la présence et l'assistance d'un délégué du personnel n'était pas légalement requise dans le type d'entretien pour signature d'une transaction ; que la menace

pas être dits textuellement par le prévenu, Guy A... maintient fermement que les autres propos relatés dans son courrier au préfet de région ont bien été prononcés et qu'il les a ressentis comme une menace

d'effondrement total ou partiel de l'ouvrage lorsque cette menace est grave et imminente, qui constitue une exclusion indirecte de garantie n'est pas suffisamment formelle pour permettre à l'assuré de

été pratiqués (sic) ou que des menaces aient été exercées par M.

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 16 janvier 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation de viol et violences, aggravés, et menaces

304, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que pour déclarer Jean-Marc X... coupable de deux viols dont l'un commis en réunion et sous la menace

du décès ; que, s'agissant d'une habitation à loyer modéré, le transfert s'opère à condition que le bénéficiaire remplisse les conditions d'attribution et que le logement soit adapté à la taille du ménage