He was released on parole in March 2005.   Mr Ivanov complains about the apalling conditions, unlawfulness and excessive length of his detention on remand.

FAITS ET PROCÉDURE La société Entreprises de Services de Promotion d'Articles de Sport (Espas) exerçait une activité de commercialisation d'articles de sport (ballons de football, de rugby, de basket-ball

Z... seul dans son bureau afin de lui présenter mon projet de création d'une boutique de Rudby que je souhaitais installer sur Marseille" ; qu'il produit également un courrier électronique de Monsieur

Precious stones are diamond, ruby, emerald, sapphire.

Cependant, ces faits fautifs mettent en cause la bonne marche de l'entreprise et nous conduisent à prononcer votre licenciement. (') ». M.

Attendu que monsieur [V] demande indemnisation à hauteur de la somme de 250000 euros, se décomposant en renoncement à sa carrière en raison de la perte de son emploi et sa dévalorisation sur le marché

ou à des compétitions (football, rugby, handball, aviron').

[K]) dans lequel il indique «'je t'ai laissé un message début de semaine te demandant si tu voulais effectuer un billet collectif pour le compte du Rugby de Clisson, samedi 07 novembre prochain », dont

;        Application No. 18401/91                       by Ruby

    Les requérants, Ion Pană, Paraschiva Pană, Marian-Cătălin Pană, Simona Petre, Emilia-Mihaela Căpanu, Radian Răceală, Toma Bălăşoiu, Ilie Costescu, Iulian Creţu, Joseph Noupadja, Ruby Zimmerman

de santé de la patiente comme de l'évolution prévisible de celui-ci ; Considérant que les experts précisent que même si le mouvement qui déclenche une dissection est souvent violent, accident de rugby

Il précise qu'il était également arbitre de rugby et qu'il percevait à ce titre, outre le défraiement, une indemnité de match de 60 euros en moyenne et, en tant que représentant fédéral, une indemnité

Sweden judgment of 24 March 1988, Series A no. 130, pp. 31-32, paras. 67-68).

Ruby Harrold-Claesson, a lawyer practising in Olofstorp.         The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

;        Application No. 14455/88                       by Ruby

La Société conteste cette réintégration estimant que le fractionnement est indispensable à la bonne marche de l'entreprise dont l'activité de revêtement routier est essentiellement concentrée sur les mois

[T] en sa demande d'indemnisation au titre de la pénibilité du travail et la dévalorisation sur le marché de l'emploi - réduire à de plus justes proportions les montants précédemment alloués à M.

caractère temporaire de son emploi, et il demeure qu'il a participé de manière récurrente à des émissions ou événements relatifs à plusieurs disciplines, plus particulièrement au football, au tennis, au rugby