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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
61627765a2bc6369e8386c38
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[O] [Y] a fait assigner son mari en divorce par acte du 19/08/2009 sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e937
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Anita Marie-Christine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed3
17 février 2016
17 février 2016
Suivant jugement contradictoire du 3 octobre 2014 le juge aux affaires familiales de Bastia a : - prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce des époux, - dit que Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c9
31 mars 2006
31 mars 2006
ne sera pas retenu ; Attendu qu'en première instance, Marie-José Y... avait allégué à l'appui de sa demande en divorce que son mari avait accès par les sites internet à des images particulières, grief
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101275
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à 10 000 euros le montant de la prestation compensatoire due au mari d'une femme divorcée à son profit ; AUX MOTIFS QUE Madame X..., expert-comptable
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300836_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois il ne résulte ni des dispositions précitées ni d'aucune disposition législative ou réglementaire que, dans le cas où, au décès du mari, une femme divorcée et une veuve ayant droit à une pension
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90283
12 février 2013
12 février 2013
Le 16 octobre 2007, Mme X... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6032a5fded78511e009535f9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Par acte d'huissier du 10 juillet 2015, Mme [X] a fait assigner son mari en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074b
11 juin 2013
11 juin 2013
X...et Mme Y...se sont mariés le 16 octobre 1993 après un contrat de séparation de biens. De leur union sont nés Lucas le 09 février 1996 et Elisa le 19 mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854b
16 mai 2006
16 mai 2006
Par jugement contradictoire du 19 mai 2005 le même Juge a : - prononcé le divorce des époux aux torts partagés, - débouté X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91304
24 mars 2014
24 mars 2014
PLP-iB divorce Grosse délivrée à Maître BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd88
30 octobre 2012
30 octobre 2012
, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DE L'AFFAIRE Un arrêt de cette cour en date du 22 janvier 2004, a prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce de Catherine X... et
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91145
19 février 2014
19 février 2014
COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 2 avril 2009 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de la ROCHELLE a prononcé au torts exclusifs du mari
Source officielle6e Chambre B
6162700a18eff35429d8650d
26 mars 2013
26 mars 2013
[V] [O] a fait assigner son mari en divorce par acte du 10/02/2011 sur le fondement des articles 237et 238 du code civil en réclamant une prestation compensatoire d'une valeur de 150 000 euros par attribution
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad3
16 octobre 2008
16 octobre 2008
le divorce de MME.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da95
28 mars 2011
28 mars 2011
2011, prorogé au 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, assistées pendant
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae31
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Madame Y... épouse X... a fait assigner son mari en divorce pour faute par acte du 14 juin 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925db
30 juin 2015
30 juin 2015
Sur la requête en divorce de Mme C...une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 22 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Emma Z... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code Civil par acte du 17 février 2010.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100817
4 juillet 2012
4 juillet 2012
X... et Mme Y... se sont mariés le 3 mai 1985 ; que, par jugement du 13 novembre 2008, un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce, a débouté Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire
Source officiellePage 20 sur 3266