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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 11/12/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DAD MANAGEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00771

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

International, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Ostrum Asset Management, elle-même venant aux droit de Natixis Asset Management, 2°/ à la société Natixis

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

normales lui incombant, compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, en étant notamment défaillant dans le management

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd70

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

continuait néanmoins à coucher chez le taote qui ne lui touchait plus le sexe, se limitant à des caresses et des étreintes; qu'il affirmait en outre aux gendarmes que, s'il n'y avait pas la vidéo et à manger

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-76

droit de la concurrence

6 mai 2022

6 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe IFMG par la société Alpha Private Equity Funds Management Company

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20195384

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, concernant des difficultés de management

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-110

droit de la concurrence

26 juillet 2011

26 juillet 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Outremer Telecom par AXA Investment Managers Private Equity Europe SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-258

droit de la concurrence

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe European Digital Group par Montefiore Investment et Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-103

droit de la concurrence

23 août 2010

23 août 2010

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MK Direct par la société Apef Management Company 5 Limited

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2015-02

droit financier

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Société Raymond James Asset Management International et de MM. A et B — 195 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02332

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

U... et les sociétés Institut européen de la communication et des médias et Learning management development ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 21

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02247

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

avril 2005 par la société Oger international, un détachement étant signé le même jour auprès de la société Saudi Oger Ltd à effet du 18 avril 2005, puis à compter du 18 mars 2007, en qualité de design manager

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c58

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Bottin 3B, financières sysmark, BDM management, sysmark et Plessis routage, 2 / de M.

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CC

soc

61372173cd580146773f3d8e

Cassation

28 février 1991

28 février 1991

entre d'autres parties ; et alors, enfin, que l'arrêt viole le chapitre III du titre XIV de la nomenclature selon laquelle, par dérogation à la règle générale, il y a lieu à une cotation unique des massages

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033ea

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

termes du préambule du chapitre III du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, "les cotations ci-après comprennent les massages

Source officielle
CC

civ1

60794dcb9ba5988459c48ab8

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

retourner au Canada car ils ne voulaient pas être séparés de leur mère, qu'ils faisaient état de violences légères que leur avait fait subir leur père à l'aide de cuillères lorsqu'ils refusaient de manger

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00740

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Y... et IIS..., respectivement « General manager » et « Regional general manager » de la société Uber France, salariés n'exerçant aucun mandat social, afin d'obtenir leur condamnation in solidum au versement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01082

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

professionnelle, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée par la société Christian Dior couture le 3 septembre 2007 en qualité de "trainee manager

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[W] a été engagé en qualité de manager métier le 18 décembre 2000 par la société Carrefour France. 2.

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