[D] ne constituait pas un défaut de diligence justifiant la mainlevée de la mesure de rétention administrative dont il faisait l'objet, le premier président de la cour d'appel a violé l'article L. 554-

compensatoire; que le 10 août 1992, Mme Y... a engagé une procédure de recouvrement direct des six dernières échéances de cette rente; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à mainlevée

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière, alors « que le prêteur doit établir qu'il n'a pas perçu l'intégralité du prix de la

[N] fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée du commandement de saisie-vente du 28 avril 2015 alors « que les avocats peuvent postuler devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour

Le 30 juillet 2020, ces derniers ont fait assigner la banque devant le juge de l'exécution en nullité du commandement, puis, devant la cour d'appel, ils en ont demandé, subsidiairement, la mainlevée.

Le procureur général près la cour d'appel de Lyon fait grief à l'ordonnance de décider de la mainlevée de la mesure, alors « que, sur le fondement de l'article L. 3213-4 du code de la santé publique, la

d'appel de COLMAR, du 21 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol et attentats à la pudeur aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur refusant d'ordonner la mainlevée

.) ; qu'elle a obtenu du juge des référés la mainlevée de cette inscription ; que la société Albal a été mise en liquidation judiciaire le 30 août 1995 ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt

"en ce que l'arrêt a mis le Docteur X... en accusation de chef de viols sur la personne de Claude Y..., personne particulièrement vulnérable, et n'a pas répondu au mémoire en défense sollicitant mainlevée

Z..., notaire, dans un courrier du 11 octobre 1994 adressé à ces derniers ; qu'en se contentant de relever que l'opération immobilière ne pouvait se concrétiser sans l'accord du département par la mainlevée

Cette dernière a assigné Mme [T] en rétractation de l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire et en mainlevée de celle-ci.

La société a saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité et mainlevée de la saisie conservatoire. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

et Mme X... ont poursuivi judiciairement la société Loxxia et le Crédit commercial de France en résolution des contrats de crédit-bail et de cautionnement, en remboursement des loyers versés et en mainlevée

W... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mainlevée de la saisie du 24 mars 2016, et dire n'y avoir lieu à appliquer aux trois véhicules saisis la procédure de sort des meubles prévue aux

contre ce dirigeant pour abus de biens sociaux et abus de confiance et pour recels de ces délits ; que le juge de l'exécution a autorisé les inscriptions hypothécaires et rejeté ensuite la demande de mainlevée

attaqué (tribunal d'instance de Roanne, 21 mai 1991) d'avoir validé une saisie-arrêt alors que, d'une part, il résulte des termes mêmes du jugement que Mlle Y... avait "conclu au débouté et sollicité la mainlevée

demeurera séquestre jusqu'à ce qu'une décision de justice définitive en affecte le montant ; que la cour d'appel, infirmant cette décision en ce qu'elle avait ordonné la consignation, a prononcé la mainlevée