depuis le 1er décembre 1991, a été licencié pour motif économique le 5 mai 1995 ; Sur le moyen unique du pouvoi principal formé par M.

cause réelle et sérieuse de licenciement n'implique pas nécessairement le droit ou l'absence de droit à un rappel de salaire, ensemble à des indemnités conventionnelles de préavis ou de licenciement,

abusif, alors que, selon le moyen, d'une part, l'employeur est tenu de réunir et de consulter le comité d'entreprise ou les délégués du personnels lorsqu'il envisage de licencier pour motif économique

abusif ; AUX MOTIFS QUE « l'employeur qui entend rompre le contrat de travail doit, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, convoquer le salarié à un entretien

pas à ôter son caractère économique au licenciement prononcé; qu'en l'espèce, le licenciement de M.

était abusif sans préciser ni la cause du licenciement ni la raison pour laquelle ce licenciement était injustifié, le conseil de prud'hommes a violé l'articles 455 du nouveau Code de procédure civile

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 décembre 2002) d'avoir dit que le licenciement de M.

elle a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes fondées, notamment, sur la rupture abusive de son contrat de travail par l'employeur ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir

, la lettre de licenciement mentionnant que l'autorisation administrative de licenciement avait été demandée le 4 février 1981 à l'inspecteur du travail ; que M.

dans ces conditions est abusif ; que sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs invoqués au soutien du licenciement en cause, il convient de condamner la Sarl Groupe M Service à payer à M.

11 septembre 1989 qui contenait une clause de mobilité, exerçait au siège social de Saint-Etienne les fonctions de chef du bureau des études marketing du groupe depuis fin 1990 ; qu'elle a été licenciée

le caractère abusif du licenciement et statuer sur la régularité de la procédure suivie par l'employeur pour licencier le salarié au regard des règles d'ordre public anglaises.

de la salariée est abusif et de le condamner à verser des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, de salaire durant la mise à pied et d'indemnité de licenciement

Pour dire abusifs les refus par le salarié des postes de reclassement proposés, et rejeter en conséquence ses demandes d'indemnité compensatrice et d'indemnité spéciale de licenciement, l'arrêt retient

de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait été engagée verbalement à temps complet et que le contrat de travail à temps partiel établi par la suite

de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait été engagée verbalement à temps complet et que le contrat de travail à temps partiel établi par la suite

comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'en énonçant que la salariée ne démontrait pas le motif réel du licenciement qu'elle alléguait

, et 150 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires afférentes à la cessation du détachement à la société DCNS en application